Traduction de «tels que stipulés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG
WYSIWYG HTML editor | WYSIWYG editor

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

quasi tel-tel
WYSIWYG MOL | WYSIWYGMOL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce fonds pourra, à terme, contribuer à un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages tel que stipulé à l'article 10 du protocole de Nagoya.
This Union fund will ultimately contribute to establishing a global multilateral benefit-sharing mechanism, as set out in Article 10 of the Nagoya Protocol.

Il peut s'agir par exemple d'une guerre, d'autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l'apparition d'une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination stipulé dans le contrat de voyage à forfait.
This may cover for example warfare, other serious security problems such as terrorism, significant risks to human health such as the outbreak of a serious disease at the travel destination, or natural disasters such as floods, earthquakes or weather conditions which make it impossible to travel safely to the destination as agreed in the package travel contract.

16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide apportées tant par le Fonds européen de développement (FED) que par l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI); souligne que le même critère de conditionnalité devrait également s'appliquer à l'aide de l'UE autre que l'aide au développement et l'aide humanitaire, y compris l'assistance macrofinancière fournie sous forme de prêts du FMI ainsi que les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD, et qu'une telle aide devrait être fondée sur le partenariat, le partage des objectifs et des valeurs ainsi que l'allégeance et qu'elle devrait être en mesure de répondre aux attentes à la fois des donateurs et du bénéficiaire, que l'aide active de l'UE aux pays bénéficiaires devrait être efficace et axée sur les résultats et que les valeurs fondamentales de l'UE devraient être respectées; demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de poursuivre l'objectif d'allégeance à l'UE et à ses valeurs fondamentales lors de la définition de l'architecture de l'aide financière de l'UE ainsi que dans les relations bilatérales avec des pays qui bénéficient de cette assistance; estime qu'une réflexion devrait être entamée au niveau de l'UE sur les bases et avec l'objectif d'appliquer des critères de conditionnalité à l'assistance financière de l'UE;
16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stresses that similar conditionality criteria also should apply to EU assistance other than development assistance and humanitarian aid, including the macro-financial aid provided via IMF loans, as well as lending operations by the EIB and EBRD programmes, and that such assistance should be based on partnership, shared objectives and values and allegiance and should be able to fulfil the expectations of both the donor and the beneficiary; stresses, further, that the active support from the EU to beneficiary countries should be effective and results-oriented and that the EU's core values should be respected; asks the VP/HR and the Commission to pursue the objective of allegiance to the EU and its core values when shaping the architecture of EU financial assistance and in bilateral relations with countries which are beneficiaries of such assistance; believes that a process of reflection should be started at EU level on the bases of and scope for the application of conditionality criteria to EU financial assistance;

Compte tenu de la grande variété des délais qui ont été déterminés par les États membres et de la nécessité de parvenir à un régime d'asile européen commun tel que stipulé à l'article 78 du traité FUE, il est nécessaire d'introduire un délai minimum commun, permettant ainsi au demandeur de jouir en droit et en pratique de l'accès à un recours effectif.
In view of the wide variety of time limits laid down by the Member States and the need to achieve a common asylum system as stipulated in Article 78 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a minimum common time limit should be introduced to provide applicants with access to an effective remedy in law and in practice.

3. on constate une hausse significative incompréhensible de la contribution payée par les armateurs et destinée au programme d'observation à bord, tel que stipulé au chapitre VI de l'annexe de l'accord, la contribution étant passée de 400 € à 1 500 €;
3. the contribution to be paid by shipowners to the on-board observers’ programme, as set out in Chapter VI of the Annex to the Agreement, has been raised substantially – and incomprehensibly – from €400 to €1 500;

L’accord de passation conjointe de marché et le contrat passé avec la plate-forme d’enchères concernée stipulent dans quelle mesure un tel État membre peut être tenu de prendre en charge sa part du coût des services visés à l'article 27, paragraphe 1, et à l'article 28, paragraphe 1.
The extent to which such a Member State may be required to bear its own share of the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1), shall be provided for in the joint procurement agreement and the contract with the auction platform concerned.

Les États membres exigent que, si les parties à l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE conviennent de transmettre électroniquement tout ou partie des informations qu’elles se communiquent, un tel accord doit comporter des stipulations garantissant que ces informations sont enregistrées.
In cases where the parties to the agreement referred to in either Article 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC agree to the use of electronic transmission for part or all of information that flows between them, Member States shall require that such agreement contains provisions ensuring that a record is kept of such information.

Tel article comprend une promesse concernant les systèmes sociaux des États, tel autre stipule que nos systèmes sociaux peuvent être supprimés par vote sur la base d’une décision à la majorité ou d’un jugement.
In one place, a pledge is given on matters relating to countries’ social systems; elsewhere, our welfare systems can be voted away on the basis of a majority decision or a judgment.

Il n'a pas davantage été fait état d'une quelconque aide ayant contribué à «la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun», tel que stipulé dans l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.
Neither has there has been any notification of such aid based on the argument that it contributed to the "execution of an important project of common European interest" as set out by Article 87(3)(b) TEC.

Tel est le cas des marchés publics ou des concessions de travaux inférieurs aux seuils fixés, des concessions de services (c'est-à-dire des contrats stipulant que la contrepartie pour le fournisseur de service consiste, en partie au moins, dans le droit d'exploiter le service), ou des actes unilatéraux octroyant le droit de fournir un service d'intérêt économique général.
This is the case for instance of public contracts or work concessions falling below the thresholds, of service concessions (i.e. contracts stipulating that the consideration for the service provider consists, at least in part, in the right to exploit the service) or of unilateral acts assigning the right to provide a service of general economic interest.