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Assurance partielle
Assurance à risque partagé
CFP
CSAA
Caisse d'assurance-emploi
Candidat à l'assurance
Candidate à l'assurance
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Commission des principes
Commission des statistiques de l'assurance-accidents
Compte d'assurance-chômage
Compte d'assurance-emploi
Fonds de l'assurance-chômage
Fonds de l'assurance-emploi
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur l'assurance-chômage
Loi sur l'assurance-emploi
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Participation de l'assuré à l'assurance
Proposant
Proposante
Tel écran-tel écrit
Tel-tel

Vertaling van "tels que l’assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


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assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]


compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]

employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]


Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI

Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance


Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]

Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]


proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance

applicant


Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]


tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission publiera une esquisse du concept de système de références scientifiques commun européen (SRSCE), qui exposera leur portée et leur fonction, ainsi que des propositions de mise en oeuvre prenant en compte des aspects tels que l'assurance de qualité et des liens avec des systèmes internationaux.

The Commission will publish a blueprint for European Common Scientific Reference Systems (ECSRS), setting out their scope and function, together with implementation proposals taking into consideration matters such as quality assurance and links to international systems.


Elle couvre la réglementation des produits d’assurance générale, tels que les assurances automobiles, et des polices d’assurance vie, y compris les produits présentant des éléments d’investissement, comme les produits d’assurance vie en unités de compte*

It covers the regulation of general insurance products, such as motor insurance, as well as life insurance policies, including those which contain investment elements, such as unit-linked life insurance products*


Elle couvre la réglementation des produits d’assurance générale, tels que les assurances automobiles, et des polices d’assurance vie, y compris les produits présentant des éléments d’investissement, comme les produits d’assurance vie en unités de compte*

It covers the regulation of general insurance products, such as motor insurance, as well as life insurance policies, including those which contain investment elements, such as unit-linked life insurance products*


Elle couvre d'une part la vente de produits dassurance générale tels que les assurances automobiles, et d'autre part celle des polices d’assurance vie, y compris celles présentant un élément d’investissement telles que les produits d’assurance vie en unités de compte.

It covers the sale of general insurance products such as motor insurance as well as life insurance policies, including those which contain investment elements such as unit-linked life insurance products.


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Les exigences d’information sur les contrats de crédit contenues dans la FISE devraient être sans préjudice des exigences de l’Union ou des exigences nationales en la matière pour les autres produits ou services susceptibles d’être offerts avec le contrat de crédit, comme condition d’obtention du contrat de crédit relatif à un bien immobilier, ou offerts en vue d’obtenir un taux débiteur inférieur, tels qu’une assurance incendie, une assurance vie ou des produits d’investissement.

The information requirements on credit agreements contained in the ESIS should be without prejudice to Union or national information requirements for other products or services that might be offered with the credit agreement, as conditions for obtaining the credit agreement related to immovable property, or offered so as to obtain that agreement at a lower borrowing rate, such as fire or life insurance or investment products.


Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance de l’Union européenne ou d’un pays tiers, pour autant que celle-ci soit autorisée par la législation de l’Union ou par la législation nationale à fournir de tels services d’assurance.

This includes EU insurance undertakings and non-EU undertakings to the extent that they are permitted to provide such insurance service by Union law or by national law.


La Commission propose une révision de la DIA, qui réglemente actuellement les pratiques de vente pour tous les produits d'assurance, allant des produits d'assurance généraux, tels que l'assurance automobile et l'assurance habitation, à ceux contenant des éléments d'investissement.

The Commission is proposing a revision of the IMD, which currently regulates selling practices for all insurance products, from general insurance products such as motor and household insurance to those containing investment elements.


En vue d’atteindre cet objectif, l’avocat général conclut que le prix d’un service – tel qu’une assurance annulation –, proposé et réservé en relation avec un vol, doit être considéré comme relevant de la notion de « suppléments de prix optionnels » et qu’il doit, en tant que tel, faire l’objet d’une démarche explicite d’acceptation.

In order to achieve this goal, Mr Mazák concludes that the price for a service, such as travel insurance, that it is offered and booked in connection with a flight needs to be included in the concept of ‘optional price supplements’.


L’avocat général conclut que des services, tels qu’une assurance annulation, doivent être proposés au client, lors de la réservation d’un vol, sur la base d’une démarche explicite d’acceptation, indépendamment du fait que ce service soit offert ou non par un tiers.

The Advocate General therefore concludes that services such as travel insurance offered when booking a flight have to be presented to the customer on an “opt-in” basis, irrespective of whether that service is offered by a third party.


À l'heure actuelle, les banques peuvent vendre certains types d'assurances dans leurs succursales, tels que des assurances sur la carte de crédit, des assurances-vie collectives pour les créanciers, des assurances hypothécaires et des assurances-voyage.

At present, banks can sell a specified range of insurance products through their branches, such as credit card insurance, creditor life insurance, mortgage insurance and travel insurance.


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