Vertaling van "tels que l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

adhésion | force d'adhérence | adhérence | propriété adhésive | pouvoir adhésif | résistance de papier à l'encollage | résistance à l'encollage
adhesive strength | bond strength | adherence | adhesion | bonding strength | tack

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agenda 2000 [3] et la communication de la Commission sur les stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement [4] reconnaissent que le décalage entre les pays d'Europe centrale et orientale et les États membres dans le domaine de l'environnement est tel que les travaux de préparation à l'adhésion dans ce secteur sont sans commune mesure avec ce qui avait dû être fait lors des adhésions précédentes.
[2] Agenda 2000 [3] and the Commission's subsequent Communication on Accession Strategies for Environment [4] recognised that the gap in environmental protection in Central and Eastern Europe, compared with the Member States, makes the task of preparing for accession in the environment sector different from that of previous accessions.

(4) Pour l’application de la présente section, la fourniture d’un droit d’adhésion à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement dans une province participante est réputée être une fourniture de services. Toutefois, la fourniture du droit d’acquérir un tel droit d’adhésion est réputée être une fourniture de biens.
(4) For the purposes of this Division, a supply of a membership in a club, an organization or an association and a supply of an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event in a participating province are each deemed to be a supply of a service, but a supply of a right to acquire a membership in a club, an organization or an association is deemed to be a supply of property.

b)lorsque le ressortissant de pays tiers se trouve sur le territoire d’un État membre à l’égard duquel la décision visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, à l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 et à l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2011 n’a pas encore été prise, les autorités compétentes indiquent, conformément au droit national et à la pratique nationale, dans le document de voyage du ressortissant de pays tiers, la date et le lieu auxquels il a franchi la frontière extérieure d’un tel État membre.
(b)where the third-country national is found on the territory of a Member State in respect of which the decision contemplated in Article 3(2) of the 2003 Act of Accession, in Article 4(2) of the 2005 Act of Accession and in Article 4(2) of the 2011 Act of Accession has not been taken, the competent authorities shall indicate, in accordance with national law and practice, in his or her travel document the date on which, and the place where, he or she crossed the external border of such a Member State.

lorsque le ressortissant de pays tiers se trouve sur le territoire d’un État membre à l’égard duquel la décision visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, à l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 et à l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2011 n’a pas encore été prise, les autorités compétentes indiquent, conformément au droit national et à la pratique nationale, dans le document de voyage du ressortissant de pays tiers, la date et le lieu auxquels il a franchi la frontière extérieure d’un tel État membre.
where the third-country national is found on the territory of a Member State in respect of which the decision contemplated in Article 3(2) of the 2003 Act of Accession, in Article 4(2) of the 2005 Act of Accession and in Article 4(2) of the 2011 Act of Accession has not been taken, the competent authorities shall indicate, in accordance with national law and practice, in his or her travel document the date on which, and the place where, he or she crossed the external border of such a Member State.

Avec la Russie, qui est géographiquement la plus proche et constitue donc un partenaire indispensable, nous pouvons nous féliciter de succès communs, tels que l'adhésion de la Russie à l'OMC, et nous continuerons d'œuvrer à établir une plus grande confiance et à surmonter les différences.
With Russia, geographically closest to us and therefore an indispensable partner, we can acknowledge joint successes, such as its WTO entry, and continue to work to build greater trust and overcome differences.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

La Commission est certaine que les pays d'adhésion ont mis en place les meilleures conditions de mise en oeuvre possible; pour sa part, elle contribuera, dans le cadre d'un partenariat constructif, à ce que tel soit le cas.
The Commission is confident that the acceding countries will establish the best possible implementation conditions, and the Commission will be a constructive partner in ensuring this is the case.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les niveaux de référence, tels que définis par les décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, établis pour les activités de projets qui sont entreprises dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, soient parfaitement compatibles avec l’acquis communautaire, y compris les dérogations provisoires prévues dans ledit traité d’adhésion.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that baselines for project activities, as defined by subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, undertaken in countries having signed a Treaty of Accession with the Union fully comply with the acquis communautaire, including the temporary derogations set out in that Treaty of Accession.

Bien des députés tentent de se défaire de cette mauvaise réputation, mais cela leur sera impossible tant que le gouvernement n'aura pas la volonté d'agir en ce sens (1125) M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Madame la Présidente, le député de Cariboo-Chilcotin pourrait-il dire à la Chambre s'il estime qu'un gouvernement a parfois raison de nommer une personne à un poste en se fondant sur l'appartenance de celle-ci à tel ou tel parti ou son adhésion à telle ou telle idéologie?
Many of us are trying to change this reputation but we cannot do so until the government with the power to change begins to act in that way (1125 ) Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Madam Speaker, could the hon. member for Cariboo-Chilcotin advise the House if in his opinion there are circumstances upon which it is appropriate for the government of the day to make appointments based on the party or philosophical approach of a person in any circumstance?

En avril 1994 - Suivi Mensuel 4 - "après une prochaine adhésion à la Commission européenne (Union européenne) de pays tels que l'Autriche, la Finlande, la Norvège ou la Suède", 64% des Européens seraient favorables à l'adhésion de la Hongrie, 61% à l'adhésion de la Pologne, 59% à l'adhésion de la République Tchèque et 57% à l'adhésion de la Slovaquie.
In April 1994 - Monthly Monitor 4 - "after the next accession to the European Commission (European Union) of countries such as Austria, Finland, Norway or Sweden", 64% of Europeans favour membership of Hungary, 61% membership of Poland, 59% membership of the Czech Republic and 57% membership of Slovakia.