Traduction de «tels que ceux obtenus grâce » (Français → Anglais) :

Ont également été inclus des éléments de réexamen renforcés, conjugués à une nouvelle définition des biocarburants/bioliquides présentant un faible risque CIAS, y compris des critères pour l’identification et la certification des biocarburants présentant un faible risque CIAS tels que ceux obtenus grâce à la hausse des rendements, ainsi que l’examen de systèmes de certification pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque CIAS au moyen de mesures d’atténuation au niveau des projets.
Strengthened review elements, combined with a new definition of low-ILUC risk biofuels/bioliquids, including setting out criteria for the identification and certification of low-ILUC risk biofuels such as those obtained through yield increases, as well as the consideration of certification schemes for low ILUC-risk biofuel and bioliquid production by way of project-level mitigation measures, were also included.

Les biocarburants avancés, tels que ceux obtenus à partir de déchets et d'algues, permettent de réaliser des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre avec un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, et n'entrent pas en concurrence directe avec les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Advanced biofuels, such as those made from wastes and algae, provide high greenhouse gas emission savings with a low risk of causing indirect land-use change, and do not compete directly for agricultural land for the food and feed markets.

En outre, dans le domaine du partage de renseignements et d'informations , des résultats importants ont été obtenus grâce aux divers projets relatifs au traité de Prüm, tels que «Intégration de Prüm dans la législation de l’Union européenne», et «Développement d'applications logicielles permettant et améliorant l'échange de données et la comparaison des données sur les profils ADN et des données sur l'identification des véhicules» et «Extension de l'interface de communication nationale NG SIS II».
Also, important results in the field of intelligence and information sharing were achieved through the various Treaty of Prüm-related projects, such as “Prüm implementation into EU legislation”, and “Development of software applications to enable and improve the automated exchange and comparison of DNA profile data and vehicle ID data”, and “Extension of the National Communication Interface NG SIS II”.

Les biocarburants avancés, tels que ceux obtenus à partir de déchets et d'algues, permettent de réaliser des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre, avec un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, et n'entrent pas en concurrence directe avec les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Advanced biofuels, such as those made from wastes and algae, provide high greenhouse gas emission savings, with low risk of causing indirect land-use change, and do not compete directly for agricultural land for the food and feed markets.

Les biocarburants obtenus à partir de matières premières qui n'entraînent pas de demande supplémentaire de sols, tels que ceux élaborés à partir de déchets de matières premières, devraient être associés à un facteur d'émissions nul.
Biofuels made from feedstocks that do not lead to additional demand for land, such as those from waste feedstocks, should be assigned a zero emissions factor.

Les biocarburants avancés, tels que ceux obtenus à partir de déchets et d’algues, permettent de réaliser des réductions importantes des gaz à effet de serre avec un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et n’entrent pas en concurrence directe avec les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale. Il est donc approprié d’encourager une production accrue de ces biocarburants avancés, étant donné que ceux-ci ne sont pas actuellement disponibles en grandes quantités dans le commerce, en partie du fait de la concurrence, pour l’obtention des subventions publiques, des biocarburants obtenus par des technologies éprouvées utilisant des cultures alimentaires.
Advanced biofuels, such as those made from wastes and algae, provide high greenhouse gas savings with low risk of causing indirect land use change and do not compete directly for agricultural land for the food and feed markets. It is appropriate, therefore, to encourage greater production of such advanced biofuels as these are currently not commercially available in large quantities, in part due to competition for public subsidies with established food crop based biofuel technologies.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Les attentats terroristes, tels que ceux de Madrid, de Londres, de Moscou et du marathon de Boston, illustrent le haut degré d’innovation des agresseurs et la facilité relative avec laquelle certaines substances et certains composants CBRN-E peuvent être obtenus.
Terrorist attacks such as those in Madrid, London and Moscow and at the Boston Marathon illustrate the high level of innovation of attackers and the relative ease with which some CBRN-E materials and components can be obtained

Des succès industriels et commerciaux du type de ceux obtenus par l'Europe en matière de systèmes mobiles de communication grâce à la norme du système global de communications mobiles (GSM) ne se renouvelleront qu'à la condition d'investir de manière concertée, dans ce domaine, une masse critique de moyens de recherche, en s'employant à intégrer à l'échelle européenne les efforts publics et privés.
Industrial and commercial successes of the kind that Europe has achieved in mobile communications as a result of the global system for mobile communication (GSM) standard will not be repeated unless a concerted effort is made to invest a critical mass of research resources in this area, by integrating public and private sector efforts on a European scale.