Pour autant que ces plans ne soient pas modifiés et que l'aide ne dépasse pas l'intensité notifiée, la Commission considère que l'aide à la R D, à l'environnement, aux économies d'énergie et à la formation est compatible avec le marché commun, parce qu'elle est conforme aux conditions fixées pour de tels projets dans l'encadrement des aides d'État au secteur de l'automobile.
On the assumption that these plans will be not be altered and that the aid will not exceed the notified aid intensity, the Commission considered the RD, environmental, energy savings and training aid to be compatible with the common market, as it complies with the criteria for such projects set out in the Community framework for State aid to the motor vehicle industry.