Vertaling van "tels programmes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questionnaire «Réparations» du programme TEL-CEL
TEL-CEL Repair questionnaire

programme TEL-CEL
TEL-CEL series

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission, en coopération avec les États membres, veille à ce que les activités menées dans le cadre du programme soient cohérentes et complémentaires par rapport à d'autres actions de l'Union, telles que celles menées au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) tels qu'ils sont précisés dans le cadre stratégique commun fixé par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , et notamment au titre du FSE.
1. The Commission, in cooperation with the Member States, shall ensure that activities carried out under the Programme are consistent with, and complementary to, other Union action, such as the European Structural and Investment Funds (ESIFs), as specified in the Common Strategic Framework laid down in Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and in particular under the ESF.

À mon avis, la mention d'un programme de traitement en vertu du paragraphe 720(2) habiliterait un juge à autoriser le délinquant à suivre tout programme de traitement approuvé, y compris un programme de santé mentale, à condition, bien entendu, que de tels programmes soient disponibles et approuvés.
Indeed in my view, the reference to a treatment program under subsection 720(2) would allow a judge to permit the offender to attend any approved treatment program, including a program for mental health issues, provided of course there are treatment programs available and approved.

Selon les recommandations de l’évaluateur, il importe évidemment que les objectifs du programme soient revus à l'avenir pour tenir compte de l’évolution récente à la fois des politiques de l’Union (par exemple, la stratégie «Europe 2020» et l’agenda européen de la culture) et des conditions qui auront une influence sur le secteur de la culture et ses besoins au cours de la prochaine période (tels les effets de la mondialisation et le passage au numérique).
The evaluation recommends that it would naturally be important to revise the programme's objectives in the future in order to take into account recent developments both in terms of EU policies (for example the Europe 2020 Strategy and the European Agenda for Culture), as well as the conditions affecting the cultural sector and its needs over the coming period (such as the impact of globalisation and the digital shift).

3. En outre, lorsque de tels programmes sont diffusés en clair, les États membres veillent à ce qu’ils soient précédés d’un avertissement acoustique ou à ce qu’ils soient identifiés par la présence d’un symbole visuel tout au long de leur durée.
3. In addition, when such programmes are broadcast in unencoded form Member States shall ensure that they are preceded by an acoustic warning or are identified by the presence of a visual symbol throughout their duration.

En même temps, les entreprises, qu'elles soient établies en Belgique ou ailleurs au sein de l'Union européenne, se trouvent dans l'impossibilité d'offrir en Belgique des programmes de fidélisation qu'elles offrent dans d'autres pays communautaires et, le cas échéant, de mettre en place de tels programmes au niveau européen.
At the same time, businesses, whether they are established in Belgium or elsewhere in the European Union, are unable to offer loyalty schemes which they operate in other Member States, or to set up such schemes at European level.

Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'environnement de l'activité et des politiques industrielles et notamment à présenter une proposition pour les travaux futurs ; VII. à engager les ressources appropriées pour soutenir les efforts et maximiser les possibilités qu'ont les entreprises de participer à la promotion des travaux sur le programme de label écologique et d'autres informations destinées aux consommateurs ; à renforcer, en veillant à la rentabilité et en coopération avec les Etats membres, les efforts visant à favoriser la prise de conscience par les consommateurs des problèmes d'environnement ; à présenter régulièrement un rapport, conformément au règlement, faisant le point sur les mesures prises pour assurer le respect de ce programme et le nombre de produits couverts par un tel programme ; à présenter des propositions appropriées prévoyant des actions visant à assurer une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système de gestion de l'environnement et d'éco-audit ; VIII. à contrôler le suivi de toute recommandation en matière d'environnement concernant des programmes à financement public, comme indiqué dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement ; IX. à prendre, en coopération avec les Etats membres, les mesures appropriées pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d'action 21 adopté lors de la Conférence de R ...
Such proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to present a proposal for future work. VII. Support efforts with the appropriate resources and maximize the opportunities for enterprises to take part in promotion of the work on the eco-labelling scheme and other information intended for consumers. Strengthen in a cost-efficient manner and with the co-operation of Member states the efforts to promote environmental awareness among consumers. Present a regular progress report, in accordance with the Regulation, on the measures taken to ensure compliance with this scheme and the number of products covered by such a scheme. Present appropriate proposals for actions aiming at greater participation by SMEs in the Eco-management and audit scheme. VIII. Monitor the follow-up to any environmental recommendations relating to publicly funded schemes as set out in the 5th Environmental Programme. IX. Take the appropriate steps in co-operation with Member States to promote the implementation of Agenda 21 agreed at the Rio Conference and to work for a full consideration in the GATT of environment- related issues.

Les paiements de transfert, tels que les prestations d’aide sociale versées aux personnes invalidées par l’abus de substances, ne figurent habituellement pas dans les études de coûts et ne font donc pas partie du présent document (bien que les frais d’administration liés à la mise en œuvre de tels programmes soient inclus; voir ci-dessous).
Transfer payments, such as welfare benefits to people disabled by substance abuse are usually not included in cost studies and thus will not be part of this presentation (although administrative costs to run such programs are included; see below).

L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) a souligné dans son mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes que « le libellé qui prescrit simplement : “aux moments opportuns pendant l’exécution de sa peine” ne suffit pas à donner aux détenus le droit d’accès à des programmes, si des garanties adéquates ne sont pas en place pour veiller à ce que de tels programmes soient disponibles20 ».
In its brief to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights, the Canadian Criminal Justice Association (CCJA) stated that “language which simply mandates ‘at the appropriate time in their sentence’ is insufficient to give inmates the right of access, if there are not adequate safeguards in place to ensure that such programs are available”.