Traduction de «tels organismes ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de pays en développement de transit, ainsi que de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement
Meeting of Governmental Experts from Land-locked and Transit Developing Countries and Representatives of Donor Countries and Financial and Development Institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une protection ne peut être ainsi assurée, la Puissance détentrice devra demander à un organisme humanitaire, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, d’assumer les tâches humanitaires dévolues par la présente Convention aux Puissances protectrices ou devra accepter, sous réserve des dispositions du présent article, les offres de services émanant d’un tel organisme.
If protection cannot be arranged accordingly, the Detaining Power shall request or shall accept, subject to the provisions of this Article, the offer of the services of a humanitarian organization, such as the International Committee of the Red Cross, to assume the humanitarian functions performed by Protecting Powers under the present Convention.

Par ailleurs, le règlement sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées , dispose que les OGM destinés à l’alimentation humaine, les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ainsi que les denrées alimentaires produites à partir d’ingrédients eux-mêmes produits à partir d’OGM ou contenant de tels ingrédients sont soumis à une autorisation préalable à leur mise sur le marché.
Moreover, the regulation on genetically modified food provides that GMOs for food use, foodstuffs containing or consisting of GMOs, or foodstuffs produced from ingredients produced using or containing GMOs must be authorised before being placed on the market.

Selon le règlement 1829/2003 , les OGM destinés à l'alimentation humaine, les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ainsi que les denrées alimentaires produites à partir d'ingrédients produits à partir d'OGM, ou contenant de tels ingrédients, font l'objet d'une autorisation.
Under Regulation No 1829/2003 , GMOs for food use or food containing or consisting of GMOs and food produced from or containing ingredients produced from GMOs require authorisation.

Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation des risques et obtenu un avis favorable dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et à adopter des mesures relatives à certaines exigences en matière d’étiquetages et d’informations applicables aux exploitants et aux collectivités.
The Commission should be empowered to define whether a type of food or feed falls within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, to lower the thresholds for the labelling of the adventitious and technically unavoidable presence of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms and for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk assessment in food and feed, and to adopt measures regarding certain labelling and information requirements incumbent on operators and mass caterers.

Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.
It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.

(15) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.
(15) It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.

- les deux nouveaux règlements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui établissent un système communautaire général de traçage et d'étiquetage des OGM et de réglementation de la mise sur le marché ainsi que d'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, génétiquement modifiés, ont été adoptés par le Conseil et par le PE et seront pleinement applicables avant avril 2004 [24]; le règlement (CE) n° 1829/2003 couvre les OGM destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation des animaux ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir d'OGM.
- the two new Regulations on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed, have been adopted by the Council and EP and will be fully applicable by April 2004 [24]; Regulation (EC) No 1829/2003 covers GMOs for food and feed use as well as food and feed containing, consisting of, or produced from GMOs.

La réglementation communautaire régit actuellement des aspects aussi divers que le brevetage d'inventions biotechnologiques, l'autorisation de produits pharmaceutiques, l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination et la commercialisation de produits consistant en OGM ou issus de tels organismes, y compris les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences.
Community regulation currently governs such diverse aspects such as the patenting of biotechnological inventions, the authorisation of pharmaceutical products, contained use of genetically modified microorganisms, and release and marketing of products consisting of or derived from GMOs, including foods, feeds and seeds.

Le Danemark note ainsi avec satisfaction que les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou qui consistent en de tels organismes doivent être marqués et que les produits qui sont produits à partir d'organismes génétiquement modifiés doivent être marqués s'il peut être prouvé qu'ils sont différents des produits traditionnels.
Denmark thus notes with satisfaction that products containing or consisting of genetically modified organisms must be labelled as such and that products produced from genetically modified organisms must be labelled if it can be documented that they differ from the conventional product.

Il faudra procéder à des recherches plus approfondies pour déterminer la forme que pourrait prendre un tel organisme ainsi que les détails connexes.
The form of such a body, as well as the responses rendered, would need further research.