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Vertaling van "tels méfaits soient sévèrement " (Frans → Engels) :

17. insiste sur le fait que le contrôle indépendant et le respect des droits des populations autochtones et des communautés locales sont des facteurs primordiaux de la crédibilité du SVLK; souligne, dès lors, qu'il est essentiel de maintenir cet engagement, de renforcer la transparence vis-à-vis des autres parties concernées de la société civile, de veiller à ce que les contrôles indépendants par la société civile se déroulent sans violence, menaces ou exactions, et que les auteurs éventuels de tels méfaits soient sévèrement punis;

17. Underlines the fact that independent monitoring and respect for the rights of indigenous peoples and local communities are critical factors lending credibility to the SVLK; stresses, therefore, that it is important that this commitment continue, that transparency vis-à-vis other civil society stakeholders be enhanced, that independent monitoring by civil society take place without violence, threats or any form of abuse, and that the latter be vigorously prosecuted should they occur;


que les contrôles indépendants par la société civile se déroulent sans violence, menaces ou exactions et que les auteurs éventuels de tels méfaits soient sévèrement punis;

independent monitoring by civil society takes place without violence, threats or any form of abuse, and that the latter are vigorously prosecuted should they occur,


– que les contrôles indépendants par la société civile se déroulent sans violence, menaces ou exactions et que les auteurs éventuels de tels méfaits soient sévèrement punis;

– independent monitoring by civil society takes place without violence, threats or any form of abuse, and that the latter are vigorously prosecuted should they occur,


14. déplore que le conflit ait entraîné des perturbations de nombreux services sociaux de base et que des centaines de milliers d'enfants ne soient plus scolarisés; s'alarme du fait que les enfants continuent de faire les frais des violences, qu'ils se trouvent dans une situation de détresse psychologique et qu'ils n'ont pas accès à certains services, tels que l'éducation; exhorte les parties à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les forces armées, ainsi qu'aux autres violations ...[+++]

14. Deplores the fact that the conflict has disrupted many basic social services and that hundreds of thousands of children are out of school; is alarmed by the fact that children continue to bear the brunt of the violence, suffering from psychological distress and lack of access to services, including education; urges the parties to end the recruitment and use of children in armed forces, and other grave violations against children;


Le projet de loi C-217 veillerait à ce que des vandales potentiels connaissent les peines qu'entraînent leur méfait et y penseraient à deux fois avant de commettre de tels actes, sachant qu'ils s'exposent à des sanctions criminelles beaucoup plus sévères.

Bill C-217 would make sure that potential vandals know the punishment for their crimes and therefore would think twice before proceeding with such acts due to the knowledge of the much stronger criminal sanctions to come.


Il est essentiel qu'un tel amendement législatif soit adopté afin de préserver la sécurité et la dignité des groupes visés par ce projet de loi de façon à ce que des peines plus sévères soient appliquées pour ce type d'infraction.

It is vital that such a legislative amendment be passed, in order to preserve the safety and dignity of the groups targeted by this bill by imposing harsher penalties for this type of offence.


Ce projet de loi augmentera la possibilité que les tribunaux soient plus sévères envers ceux qui commettent des infractions à l'endroit des animaux, soit ceux qui se rendent coupables de comportements répréhensibles tels la mutilation, la tuerie, la négligence, l'abandon et le refus de nourrir des animaux.

This bill will make courts more likely to impose stricter sentences on those who commit offences against animals, that is, those who are convicted of misconduct against animals, such as mutilation, killing, negligence, abandonment or refusing to feed animals.


Bien que le droit pénal et par conséquent les sanctions contre les auteurs de tels actes soient régis par le droit national de chaque État membre, étant donné le caractère international d'Internet, la ou les personnes ou sociétés responsables de ces actes doivent relever d'un système de sanctions harmonisées et sévères applicables sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Although criminal law and thus sanctions against perpetrators of such acts are governed by national law in each Member State, given the international nature of the Internet the person(s) or companies responsible for such acts should face a harmonised and severe sanction system applicable in all the EU territory.


C'est pourquoi il est important que nous amendions le projet de loi C-11 afin que le commissionnaire ait l'autorité d'accorder une plus grande indemnisation aux divulgateurs et que ceux qui se livrent à de tels actes de représailles soient passibles de peines plus sévères.

Consequently, it is important that we amend Bill C-11, not only to allow the commissioner the power to grant more generous compensation for whistleblowers but also to allow more severe penalties for those who engage in petty reprisal.


Nous avons modifié la loi sur les crimes haineux de façon à ce que de tels crimes soient plus sévèrement punis.

We have amended the hate crimes legislation to ensure that there is aggravated sentencing for hate crimes.




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tels méfaits soient sévèrement ->

Date index: 2022-05-21
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