Traduction de «tels fonds soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien sûr que tout organisme de bienfaisance devrait faire preuve de prudence et de circonspection concernant la destination des fonds qu'il distribue, mais le projet de loi est tellement vague qu'il visera même des organismes de bienfaisance qui, involontairement, auront effectué un transfert unique de fonds à un groupe ou organisation terroriste, ou auront simplement été l'occasion qui aura permis que des fonds soient mis à la disposition ou se retrouvent entre les mains d'un tel groupe.
Certainly charities should be careful and should be diligent about where they give their funds, but the bill is so broad it will encompass charities who unintentionally do a one-time transfer of funds or, for example, merely, if funds become available or fall into the lap of a terrorist group or terrorist organization, they would be targeted.

Votre suggestion spécifique est qu'un tel fonds soit administré par le régime d'assurance-emploi et que les employés soient compensés jusqu'à 90 p. 100 de leur salaire pour une période de paie, jusqu'à un maximum de 2 000 $.
Your specific suggestion is that such a fund be administered under the Employment Insurance regime and that employees be compensated for up to 90 per cent of wages for one pay period, to a maximum of $2,000.

L’intermédiaire financier ou le gestionnaire de fonds peuvent investir conjointement avec l’État membre, pour autant que les conditions d’un tel coïnvestissement soient de nature à éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
The financial intermediary or the fund manager may co-invest alongside the Member State, as long as the terms and conditions of such a co-investment are such as to exclude any possible conflict of interests.

(6) La Grèce devrait veiller à ce que l'ensemble des 50 000 places d'accueil qu'elle s'était engagée à mettre en place avant la fin de l'année 2015, en collaboration avec le HCR, soient pleinement opérationnelles dès que possible et à ce que des fonds suffisants soient mis à disposition afin que l'entretien indispensable et les services essentiels, tels que les services de restauration et d'hygiène, soient assurés en permanence
(6) Greece should ensure that all 50 000 reception places which Greece had committed to putting in place by the end of 2015, in cooperation with the UNHCR, are fully operational as soon as possible and that adequate funding is made available so that essential maintenance and services such as catering and sanitation are continuously ensured.

1. La Commission peut autoriser tout État membre à conclure un accord avec un pays tiers ou un territoire ne relevant pas du champ d'application territoriale du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il est visé à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «pays ou territoire concerné»), qui contient des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les transferts de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des transferts de fonds effectués à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude an agreement with a third country or with a territory outside the territorial scope of the TEU and the TFEU as referred to in Article 355 TFEU (the ‘country or territory concerned’), which contains derogations from this Regulation, in order to allow transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

Les avocats des recours collectifs doivent démontrer aux tribunaux, au moyen de preuves actuarielles qui seront examinées par le gouvernement, que le fonds d’indemnisation principal est suffisant pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation, tel que défini dans la convention de règlement, avant que les fonds soient transférés au fonds d’indemnisation des pertes économiques passées et des personnes à charge.
Class counsel must demonstrate to the courts, through actuarial evidence that will be reviewed by the government, that the compensation fund is sufficient to cover all the claims, as defined in the settlement agreement, prior to transferring funds to the PELD fund.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entreprise.
The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.

1. La Commission peut autoriser un État membre à conclure des accords, en vertu de dispositions nationales, avec un pays ou un territoire qui ne fait pas partie du territoire de la Communauté, tel qu'il est défini à l'article 299 du traité, contenant des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les virements de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude agreements, under national arrangements, with a country or territory which does not form part of the territory of the Community as determined in accordance with Article 299 of the Treaty, which contain derogations from this Regulation, in order to allow for transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

Là où je travaille, au sein des Fondations communautaires, nous avons établi des fonds spécialement affectés par les donateurs, et tout le monde peut instituer un tel fonds, quels que soient les avantages fiscaux qui en découlent.
In the world in which I work, of Community Foundations, we have something called donor advised funds, and anybody can set up a donor advised fund, regardless of the particular tax benefit.

Grâce à l'appui des députés de l'opposition et du gouvernement, nous avons obtenu le financement nécessaire pour mettre en place un tel programme et pour élaborer un plan meilleur que celui que nous avions dans le passé, afin que les fonds soient disponibles en permanence et ce, durant un certain nombre d'années.
With the encouragement of members of the opposition and members of the government party, we got the funding to do so and to develop a better plan than we have had in the past to get that money there on a permanent basis for a number of years ahead.