Vertaling van "tels effets pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mécanisme a également été établi pour permettre aux parties de se consulter au sujet des subventions qui pourraient avoir un effet négatif sur leurs échanges commerciaux, et de trouver des solutions s’il apparaît qu’une subvention entraîne un tel effet.
A mechanism has also been set up allowing the parties to consult each other on subsidies that may negatively affect trade between them, and to find solutions if a subsidy is found to do so.

Des effets supplémentaires, tels que l'intensification de la mise en réseaux, l'accroissement de la mobilité et des échanges de connaissances intra-européens et le renforcement de l'attractivité de l'Europe, pourraient se faire jour.
Intensified networking, increased intra-European mobility and knowledge transfer, and greater attractiveness of Europe could emerge as additional effects.

En effet, de tels projets pourraient fausser davantage la concurrence que des projets plus modestes et la Commission doit vérifier au cas par cas s'ils ont réellement besoin d'une aide d'État pour aller de l’avant.
This is because such projects might distort competition more than smaller ones and the Commission needs to verify on a case-by-case basis, whether they really need state aid to go ahead.

Le projet de loi C-6 exige des entreprises qu'elles signalent non seulement les incidents qui ont eu des effets délétères sur la santé, mais aussi ceux qui pourraient être susceptibles de causer de tels effets, ce qui revient à faire des suppositions.
Bill C-6 requires companies not only to report occurrences that result in serious adverse effects on health, but also to speculate on potential outcomes and report occurrences that may be expected to result in serious adverse effects on health.

M. John Gero: Il faudrait passer en revue toutes les dispositions de l'AMI, mais lorsqu'on regarde l'application au Canada des disciplines visées, l'effet réel ou potentiel qu'elles pourraient avoir sur notre système de gestion de l'offre, nous veillons à ce que le texte lui-même n'ait pas de tels effets, ou demandons sa modification.
Mr. John Gero: I think one would have to go through all the various provisions of the MAI, but when one looks at the questions of what the disciplines are that they are intending to have in the context of Canada, and to the extent that they would have or could be deemed to have an effect on the way we carry out our supply management system, we will want to make sure the text itself is of such an order that it no longer does that, so you change the text.

Au départ, de tels travaux pourraient être en effet financés par les gouvernements.
It could be, perhaps, initially financed by the governments.

De tels effets anticoncurrentiels seraient néfastes pour l'innovation et pourraient porter préjudice aux consommateurs.
Such an anticompetitive outcome would be detrimental to innovation and could harm consumers.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Afin d'éviter que le commerce entre États membres soit affecté et que la concurrence à l'intérieur du marché intérieur soit faussée, il convient d'interdire en principe, pour les trois modes de transports susvisés, les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises ainsi que l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché intérieur qui pourraient avoir de tels effets.
In order to ensure that trade between Member States is not affected or competition within the internal market distorted, it is necessary to prohibit in principle for the three modes of transport specified above all agreements between undertakings, decisions of associations of undertakings and concerted practices between undertakings and all instances of abuse of a dominant position within the internal market which could have such effects.