Vertaling van "tels critères pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

79. étant donné le mécanisme institutionnel actuel prévu à l'article 7 du traité UE, réitère ses demandes faites dans sa résolution du 12 décembre 2012 concernant la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne (2010-2011) visant à établir un nouveau mécanisme pour garantir le respect, par tous les États membres, des valeurs communes consacrées à l'article 2 du traité UE et la continuité des critère dits "de Copenhague"; un tel mécanisme pourrait prendre la forme d'un groupe de haut niveau ou commission "de Copenhague", d'un "groupe des sages" ou d'une évaluation au titre de l'article 70 du traité FUE, dans le prolongement de la réforme et du renforcement du mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et du cadre d'un dialogue renforcé entre la Commission, le Conseil, le Parlement et les États membres sur les mesures à adopter;
79. Given the current institutional mechanism laid down in Article 7 TEU, reiterates the calls it made, in its resolution of 12 December 2012 on the situation of fundamental rights in the European Union (2010- 2011), for the establishment of a new mechanism to ensure compliance by all Member States with the common values enshrined in Article 2 TEU, and the continuity of the 'Copenhagen criteria'; this mechanism could assume the form of a 'Copenhagen Commission' or high-level group, a 'group of wise men’ or an Article 70 TFEU evaluation, and build up on the reforming and strengthening of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, and on the framework of a strengthened Commission-Council-European Parliament-Member States dialogue on measures to be taken;

78. étant donné le mécanisme institutionnel actuel prévu à l'article 7 du traité UE, réitère ses demandes faites dans sa résolution du 12 décembre 2012 concernant la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne (2010-2011) visant à établir un nouveau mécanisme pour garantir le respect, par tous les États membres, des valeurs communes consacrées à l'article 2 du traité UE et la continuité des critère dits "de Copenhague"; un tel mécanisme pourrait prendre la forme d'un groupe de haut niveau ou commission "de Copenhague", d'un "groupe des sages" ou d'une évaluation au titre de l'article 70 du traité FUE, dans le prolongement de la réforme et du renforcement du mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et du cadre d'un dialogue renforcé entre la Commission, le Conseil, le Parlement et les États membres sur les mesures à adopter;
78. Given the current institutional mechanism laid down in Article 7 TEU, reiterates the calls it made, in its resolution of 12 December 2012 on the situation of fundamental rights in the European Union (2010-2011), for the establishment of a new mechanism to ensure compliance by all Member States with the common values enshrined in Article 2 TEU, and the continuity of the 'Copenhagen criteria'; this mechanism could assume the form of a 'Copenhagen Commission' or high-level group, a 'group of wise men’ or an Article 70 TFEU evaluation, and build up on the reforming and strengthening of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, and on the framework of a strengthened Commission-Council-European Parliament-Member States dialogue on measures to be taken;

Cependant, étant donné que l'autorité chargée de la vérification est invitée à évaluer les critères établis à l'article 20, paragraphe 1, sous la forme d'une "demande électronique motivée", il pourrait être utile de disposer d'orientations au niveau de l'Union quant à la forme sous laquelle un tel formulaire pourrait se présenter.
But since the verifying authority is called on to evaluate the criteria set out in Article 20(1) in the form of a 'reasoned electronic request' it could be helpful to have some EU-level guidance on what such a form could look like.

L’accès ne pourrait être refusé que sur la base de critères objectifs, tels que la faisabilité technique et la nécessité de maintenir l’intégrité du réseau.
Access should be refused only on the basis of objective criteria, such as technical feasibility and the need to maintain network integrity.

La définition des critères de sélection fera l'objet de négociations dans le cadre de toute proposition future, mais l'application de tels critères pourrait avoir des conséquences juridiques.
How selection criteria are formulated will be a matter for negotiation in any future proposal but there may be legal implications to the application of such criteria.

Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.
Recycling could be encouraged by amending the regulatory framework, in particular to include the option of introducing efficiency criteria for recovery operations as well as criteria for distinguishing waste and products, criteria which would lead to minimum quality standards and which would facilitate the dissemination of best practice in Europe.

9. se félicite de l'objectif global consistant à simplifier le mécanisme de graduation mais se déclare préoccupé par le fait que le nouveau système de graduation exposé par la Commission, uniquement basé sur le critère de la part de marché, ne tient aucunement compte des indicateurs de développement et de pauvreté, et estime qu'un tel système pourrait constituer une discrimination à l'encontre des pays qui, pour être grands exportateurs, n'ont pas encore dépassé le stade de la pauvreté;
9. Welcomes the overall objective of simplifying the graduation mechanism, but notes with concern that the new graduation system outlined by the Commission is based solely on market share criteria, disregarding development and poverty indicators, and believes that such system could discriminate against big yet poor exporters;

8. se félicite de l'objectif global consistant à simplifier le mécanisme de graduation, mais constate que le nouveau système de graduation exposé par la Commission est uniquement basé sur le critère de la part de marché et ne tient aucunement compte des indicateurs de développement et de pauvreté, et estime qu'un tel système pourrait constituer une discrimination à l'encontre des pays qui, pour être grands exportateurs, n'ont pas encore dépassé le stade de la pauvreté;
8. Welcomes the overall objective of simplifying the graduation mechanism, but notes with concern that the new graduation system outlined by the Commission is based solely on market share criteria, disregarding development and poverty indicators, and believes that such a system could discriminate against large yet poor exporters;

«Ce paiement est accordé pour une période représentative — qui pourrait être différente pour chaque produit — d'une ou de plusieurs des campagnes de commercialisation 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007, à déterminer par les États membres avant le 30 avril 2006 sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, tels que:
‘It shall be granted in respect of a representative period which could be different for each product of one or more of the marketing years 2004/2005, 2005/2006 and 2006/2007 to be determined by Member States before 30 April 2006, and on the basis of objective and non-discriminatory criteria such as:

La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.
The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.