Vertaling van "tels certificats repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand il examine l’enregistrement d’une entité terroriste ou un certificat ayant pour effet de refuser ou de retirer le statut d’organisme de bienfaisance, le juge étudie, en privé, l’information sur laquelle repose la décision, tel que, par exemple, des rapports secrets en matière de sécurité ou de criminalité.
On review of the listing of a terrorist entity, or a certificate that has the effect of denying or revoking charitable status, the judge examines, in private, the information on which the decision was based, such as security or criminal intelligence reports.

Le problème se pose notamment lorsque la délivrance de tels certificats repose sur des "erreurs administratives" des autorités compétentes qui délivrent des certificats d'origine alors qu'elles savaient ou devraient raisonnablement savoir que les produits en question étaient non originaires de leur pays.
The problem arises when these certificates are the result of "administrative errors" on the part of the competent authorities which issue the certificates of origin even though they knew or should reasonably have known that the products in question did not originate in their country.

Dans le cadre de tels accords, le bénéfice des préférences tarifaires repose sur la production par les importateurs de la Communauté de certificats d'origine validés par les autorités compétentes de ces pays tiers.
To qualify for preferential tariffs under these agreements, Community importers must produce certificates of origin validated by the authorities responsible in these third countries.