Traduction de «tels cas dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG
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concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit
What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]

quasi tel-tel
WYSIWYG MOL | WYSIWYGMOL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises de distribution et de fourniture (détaillants) devraient être tenues de faire réaliser des économies d’énergie dûment attestées à leurs clients, en recourant à des moyens tels que les services énergétiques d’entreprises tierces, des instruments spécialisés tels que les «certificats blancs», les redevances d’intérêt public ou des mécanismes équivalents, et en accélérant l’introduction d’outils innovants comme les «compteurs intelligents», qui devraient être faciles à utiliser et axés sur les besoins du consommateur, de manière à lui apporter de véritables avantages.
Distribution and supply companies (retailers) should be required to secure documented energy savings among their customers, using means such as third party energy services, dedicated instruments such as ‘white certificates’, public benefit charges or equivalent and speeding up the introduction of innovative tools such as ‘smart meters’ which should be consumer-oriented and user-friendly so that they provide real benefits for consumers.

Lorsqu'elle fixe le délai en question, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait tenir dûment compte du délai effectif du processus décisionnel tel que défini par les dispositions de la loi ou tel que déterminé précédemment par le collège lui-même.
When setting the relevant time limit, the group level resolution authority should take due account of the actual time frame of the decision-making process as set out by provisions of the law or as previously determined by the college itself.

8. déplore que les engagements juridiques de l'Autorité n'aient pas toujours été autorisés par des ordonnateurs dûment délégués, ni n'aient systématiquement été précédés d'un engagement budgétaire dûment autorisé; rappelle à l'Autorité que le respect des circuits financiers tels que définis par le règlement financier est fondamental; reconnaît que des mesures correctives ont été prises afin de pallier ces déficiences et invite l'Autorité à fournir à l'autorité de décharge des informations détaillées concernant les résultats obtenus en matière de gestion des circuits financiers;
8. Regrets that the Authority's legal commitments were not always authorised by officers with a proper delegation and were not consistently preceded by a properly authorised budgetary commitment; reminds the Authority that compliance with the financial circuits as defined in the Financial Regulation is fundamental; acknowledges that corrective measures were taken in order to address those deficiencies and calls on the Authority to inform the discharge authority in detail of the results of those actions regarding the management of the financial circuits;

des modalités et des instruments de coopération efficaces conformes aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris l'utilisation d'instruments innovants tels que la combinaison de subventions et de prêts et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, et l'engagement du secteur privé, en tenant dûment compte des questions de la soutenabilité de la dette et du nombre de ces mécanismes, et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, ainsi que des mécanismes d'appui budgétaire spécifiques tels que les contrats d'appui à la consolidation de l'État.
effective cooperation modalities and instruments in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries, and private sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability and the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the objectives of this Regulation, in particular poverty reduction, as well as specific budget support mechanisms such as state-building contracts.

La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.
This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.

3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;
3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:
1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:

9. dans ce contexte, note que lors de sa réunion du 1 avril 2009, le Bureau a approuvé à l'unanimité le plan de restructuration concernant la DG INLO en ce qui concerne l'entretien et la gestion des bâtiments du Parlement ainsi que la création de services centraux spécialisés visant à améliorer la qualité du contrôle budgétaire et des procédures de passation des marchés publics; souligne que les décisions finales concernant le niveau approprié de ressources, pour la DG INLO comme pour d'autres services, feront partie de la première lecture du budget à l'automne, conformément aux procédures normales; souligne que le choix fondamental à opérer, du point de vue budgétaire, concerne le niveau d'expertise immobilière dont un organe politique tel que le Parlement doit disposer en interne de façon à garantir que les tâches de maintenance confiées à l'extérieur seront dûment définies et que leur exécution sera dûment contrôlée; à cet égard, note que le seul rapport externe cité traite essentiellement des questions de sécurité, mais aussi de questions d'entretien et de gestion des bâtiments et de la façon dont ils peuvent être améliorés;
9. In this context, takes note that at its meeting on 1 April 2009, the Bureau unanimously approved the re-structuring plan for DG INLO in relation to the maintenance and management of the Parliament's buildings and the creation of specialised central services to improve the quality of budgetary control and of public procurement procedures; stresses that the final decisions concerning the appropriate level of resources, for DG INLO as well as for other services, are part of the first reading of the budget in the autumn according to the normal procedures; stresses that the choice to be made, from a budgetary point of view, relates to the level of property expertise Parliament needs to have in-house so as to ensure that the maintenance tasks entrusted to external suppliers will be properly defined and their performance adequately controlled; in this context, notes that the single external report cited deals mainly with building security, but also maintenance and management issues and how they can be improved;

Seront donc appliqués dans de tels cas, dûment justifiés, la gamme d'outils prévue dans le cinquième programme-cadre pour les actions de recherche indirectes, toujours sous les mêmes conditions financières de participation.
The means to be employed in such cases, where the need has been duly shown to exist, will therefore be the range of tools provided under the fifth framework programme for indirect research actions, subject to the same financial conditions for participation.