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Fiduciaire agissant comme tel au profit de

Traduction de «tels agissements seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


fiduciaire agissant comme tel au profit de

trustee in trust for the benefit of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À notre avis, ils seraient à même de faire le travail que prévoit le projet de loi C-25, tel qu'il est actuellement formulé, et la procédure de nomination serait exactement la même qu'à l'heure actuelle — qu'il s'agisse de postes à plein temps ou à temps partiel — sauf que la Chambre des communes y a apporté une amendement qui vise la nomination du président de la Commission de la fonction publique.

We think that they could do the job under Bill C-25 as it is written, and the process to appoint them would be exactly the same as the one that we have now — full-time or part-time — except that the House of Commons has included an amendment to the appointment of the president of the Public Service Commission.


Elle cherche également à ce que des progrès soient réalisés à Doha en matière d'initiatives et de partenariats de coopération internationale complémentaires qui seraient susceptibles de réduire davantage les émissions en agissant sur des problèmes tels que l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable, les subventions aux combustibles fossiles, la déforestation et la dégradation des forêts, les polluants à courte durée de vie et les gaz fluorés, à l'égard desquels la Commission européenne a récemment proposé un renforcement de la l ...[+++]

It also seeks progress in Doha on complementary international cooperative initiatives and partnerships that can further reduce emissions through action on issues such as energy efficiency, renewable energy, fossil fuel subsidies, deforestation and forest degradation, short-lived climate pollutants and fluorinated gases, on which the European Commission recently proposed a tightening of EU legislation (see IP/12/1180).


De tels efforts seraient-ils vus comme des agissements anti-concurrentiels?

Is that something that would be looked upon as anti-competitive behaviour?


De tels agissements seraient pratique courante en Chine mais ne susciteraient guère l’attention.

Apparently, in China, this is a common practice to which very little attention is paid.


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De tels agissements seraient pratique courante en Chine mais ne susciteraient guère l'attention.

Apparently, in China, this is a common practice to which very little attention is paid.


50. estime que l'Union européenne dispose déjà d'instruments permettant de contrecarrer la pêche illicite et est convaincu que, s'agissant de l'un des principaux marchés des produits de la pêche au monde, l'utilisation adéquate de ces derniers aurait un effet dissuasif dont les conséquences pratiques seraient indubitables; exige par conséquent de ne pas accorder ou de retirer les certificats d'exportation dans l'Union européenne aux pays et aux parties contractantes qui ne collaborent pas à l'établissement d'instruments avec ...[+++]

50. Takes the view that the European Union already has instruments with which to discourage illegal fishing and is convinced that, since it is one of the largest markets for fish in the world, the dissuasive effect would have undoubted practical consequences if it uses these instruments properly; calls, therefore, for European Union export certificates not to be granted to or to be withdrawn from those states or contracting parties which do not cooperate with RFMOs in establishing instruments such as catch documentation systems or port state measures;


Mme Marian Hebb: Non, et même si l'infraction de pornographie juvénile n'existait pas, de tels agissements seraient visés par d'autres dispositions du Code criminel, parce que de vrais enfants en seraient victimes, ou parce qu'ils relèveraient d'articles portant sur l'obscénité.

Ms. Marian Hebb: No, and I think even if the child pornography offence was not there, these things would still be caught by other sections of the Criminal Code because they would be offences that involve real children, or it would be under the obscenity section.


S’agissant des accords bilatéraux futurs en matière d’obligations alimentaires avec des États tiers, les procédures et conditions dans lesquelles les États membres seraient autorisés à négocier et à conclure en leur propre nom de tels accords devraient être déterminées dans le cadre des discussions relatives à une proposition de la Commission sur ce sujet.

As regards the conclusion of future bilateral agreements on maintenance obligations with third States, the procedures and conditions under which Member States would be authorised to negotiate and conclude such agreements on their own behalf should be determined in the course of discussions relating to a Commission proposal on the subject.


S’agissant des accords bilatéraux futurs en matière d’obligations alimentaires avec des États tiers, les procédures et conditions dans lesquelles les États membres seraient autorisés à négocier et à conclure en leur propre nom de tels accords devraient être déterminées dans le cadre des discussions relatives à une proposition de la Commission sur ce sujet.

As regards the conclusion of future bilateral agreements on maintenance obligations with third States, the procedures and conditions under which Member States would be authorised to negotiate and conclude such agreements on their own behalf should be determined in the course of discussions relating to a Commission proposal on the subject.


Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des universitaires et à des professionnels, agissant ...[+++]

They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in a visiting guest lecturer capacity to provide guidance and support as the communities revisit their own e ...[+++]




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Date index: 2020-12-20
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