Traduction de «tels accords pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que
Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange
Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications [ GATS Tel ]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne pourront pas signer de tels accords avant que la Commission n'ait rendu son avis.
Member States cannot sign these Intergovernmental Agreements until the Commission has issued its opinion.

Cet accord devrait créer des règles du jeu équitables ainsi que des débouchés commerciaux pour l’UE et la Chine, qui pourront peut-être permettre, dès que les conditions seront remplies, d’atteindre des objectifs commerciaux plus importants, tels qu’un accord de libre-échange dans une perspective à long terme.
This should create a level playing field and open up market opportunities for both the EU and China, perhaps leading, once the conditions are right, to broader trade ambitions, such as a free trade agreement as a long-term perspective.

15.2.18. Au-delà de vingt-quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 06 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront accorder des homologations CEE que si les prescriptions du présent règlement, tel qu’il est modifié par la série 06 d’amendements, sont respectées.
15.2.18. As from 24 months after the date of entry into force of the 06 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation shall grant ECE approvals only if the requirements of this Regulation, as amended by the 06 series of amendments, are satisfied.

7. Lorsque certains États ACP auront conclu un accord de partenariat économique, les autres États ACP ne faisant pas partie d'un tel accord pourront demander à y adhérer à n'importe quel moment.
7. Once ACP States have concluded an Economic Partnership Agreement, those ACP States which are not Parties to such Agreement can seek accession at any time.

Même s'il est permis d'émettre des doutes quant au degré de réalisme de certains éléments – tels que l'engagement du Turkménistan à appliquer, dans un délai de cinq ans, les normes de l'Union européenne en matière de protection de la propriété intellectuelle –, l'accord contribuera, pour le moins, à offrir un cadre de référence clair, conforme à l'OMC, à l'aune duquel les progrès effectués pourront être mesurés.
Even if one might doubt the realism of some elements – such as Turkmenistan reaching EU standards of intellectual property rights protection within 5 years of the Agreements’ entry into force – it will at least provide a clear, WTO-consistent benchmark against which progress can be measured.

La Commission pourrait-elle d'une part confirmer que, conformément à l'accord international sur les normes humaines de piégeage, de tels pièges provoquant la noyade ne pourront plus être utilisés et expliquer pourquoi, d'autre part, l'accord en question n'est toujours pas entré en vigueur près de deux ans et demi après sa signature ?
Would the Commission confirm that, under the Agreement on international humane trapping standards, such drowning traps will no longer be permitted and explain why this Agreement has not yet been implemented some 2½ years after it was signed?

La Commission pourrait-elle d'une part confirmer que, conformément à l'accord international sur les normes humaines de piégeage, de tels pièges provoquant la noyade ne pourront plus être utilisés et expliquer pourquoi, d'autre part, l'accord en question n'est toujours pas entré en vigueur près de deux ans et demi après sa signature?
Would the Commission confirm that, under the Agreement on international humane trapping standards, such drowning traps will no longer be permitted and explain why this Agreement has not yet been implemented some 2½ years after it was signed?

Mais il est vraisemblable qu"à long terme de tels accords préférentiels ne pourront pas être pérennisés et qu"il faudra trouver d"autres moyens de promouvoir les relations commerciales avec les pays ACP.
In the long term, however, it is unlikely to be possible to perpetuate such preferential agreements, and other means of promoting trade relations with the ACP countries will have to be found.

Dans un tel cas, les deux parties pourront non seulement avoir accès de manière illimitée aux améliorations apportées par Odin, mais aussi utiliser le savoir-faire de l'autre partie dans le domaine couvert par l'accord.
In such an event both parties will have access not only on an unlimited basis to improvements made by Odin but also to the use in the field of the agreement of the other party's know-how.