Vertaling van "telles sanctions peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles sanctions financières et/ou administratives peuvent également être infligées aux bénéficiaires qui ont été déclarés en défaut grave d’exécution de leurs obligations contractuelles.
Such financial or administrative penalties, or both, may also be imposed on beneficiaries who have been found in serious breach of their contractual obligations.

De telles sanctions ou mesures peuvent comprendre des injonctions de révoquer des dirigeants qui ont agi avec négligence, des inspections dans les locaux d’un organisme de gestion collective ou, lorsqu’une autorisation est délivrée pour permettre à un organisme d’exercer ses activités, le retrait d’une telle autorisation.
Such sanctions or measures may include orders to dismiss directors who have acted negligently, inspections at the premises of a collective management organisation or, in cases where an authorisation is issued for an organisation to operate, the withdrawal of such authorisation.

Aux yeux de certains, de telles sanctions peuvent sembler excessives, mais, dans ma circonscription, Calgary-Nord-Est, où se trouvent bien entendu les gens les plus travaillants au Canada, le monde des affaires est d'avis que les pratiques malhonnêtes de certains les avantagent indûment par rapport à ceux qui choisissent de travailler fort et de respecter les règles.
This may seem excessive to some, but when talking with business people in my riding of Calgary Northeast, which is of course the hardest-working riding in Canada, they will say that when some business people cheat the system, it creates an uneven playing field for everyone, especially those who choose to work hard and play by the rules.

De telles sanctions, son adoptée sans préjudice de poursuites judiciaires qui peuvent être entamées conformément à la législation applicable.
Such action shall be without prejudice to any legal action that may be brought pursuant to the applicable law.

Cependant, les déclarations tardives ont effectivement des répercussions néfastes sur la transparence, et ceux qui ont l’habitude de produire des déclarations tardives peuvent mériter une nouvelle forme de sanction ou de peine, par exemple une sanction administrative pécuniaire, ce qui n’est pas possible actuellement aux termes de la loi. De telles sanctions sont en vigueur dans certaines législations provinciales sur le lobbying et dans d’autres législations fédérales.
However, late filings do negatively impact transparency, and habitual late filings may warrant a type of sanction, such as an administrative monetary penalty, which is not currently available under the Lobbying Act but exists in some provincial lobbying legislation and in other federal legislation.

À cette fin, le Conseil est dégagé en juin à une position commune concernant une directive relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution, qui vise à rapprocher les législations nationales en ce qui concerne la définition des infractions considérées, ainsi que le fait de commettre de telles infractions, d'y participer ou d'inciter à le faire, d'une part, et la nature, le cas échéant pénale, des sanctions qui peuvent être imposées, d'autre part.
To that end, the Council reached a common position in June on a Directive on ship-source pollution and on the introduction of sanctions, including criminal sanctions, for pollution offences with the aim of approximating national legislation with regard to the definition of the relevant offences and commission, participation and incitement, on the one hand, and the nature, possibly criminal, of the penalties that can be imposed.

D’autres sanctions telles que le placement sous surveillance judiciaire ou la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement peuvent aussi être introduites.
Other sanctions may also be imposed, including placing the establishment under judicial supervision or closing it temporarily or permanently.

L'Allemagne applique un système de sanctions administratives qui peuvent être combinées, par exemple, à des sanctions de droit commercial, telles que - en cas d'infraction grave - la liquidation d'une société.
Germany uses a system of administrative sanctions which can be combined, for instance, with commercial law sanctions, such as -in serious cases- the winding up of a company.

Actuellement, la Loi ne prévoit aucune sanction pécuniaire administrative en cas de contravention avec la Loi; toutefois, de telles sanctions peuvent être imposées en cas de contravention aux mesures de sûreté, mais, selon les représentants du Ministère, cette imposition découle alors indirectement de l’obligation prévue dans la réglementation de se conformer aux arrêtés pris en vertu du paragraphe 4.3(2) de la Loi.
The Act does not currently provide for administrative monetary penalties to be assessed for contraventions of the Act. Administrative monetary penalties may currently be assessed for contraventions of security measures, but, according to department officials, this is done indirectly through the requirement in the regulations to comply with an order authorized to be made pursuant to section 4.3(2).

Le comité se fonde sur le principe que de telles sanctions ne peuvent être imposées qu'avec l'autorisation expresse du Parlement.
The principle relied on by the committee is that these sanctions may only be imposed if expressly authorized by Parliament.