Traduction de «telles ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

numéro de personne-ressource non indiqué
No contact number given

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

personne-ressource
Contact person

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'évaluateur indépendant dispose des ressources humaines et techniques que l'autorité investie du pouvoir de nomination juge appropriées pour mener à bien la valorisation, ou a accès à de telles ressources.
2. The independent valuer shall hold, or have access to, such human and technical resources as the appointing authority considers appropriate to carry out the valuation.

Il convient également de veiller à ce que l'évaluateur indépendant possède des ressources humaines et techniques suffisantes pour effectuer la valorisation, ou ait accès à de telles ressources.
It should also be ensured that the independent valuer holds, or has access to, sufficient human and technical resources to carry out the valuation.

Selon ces observations, la mesure en cause ne constitue qu'une régulation des prix et ne contient pas de ressources d'État étant donné qu'il n'y a pas eu de transfert de telles ressources aux bénéficiaires.
According to these submissions the measure merely constitutes a price regulation and, due to the lack of a transfer of resources from the State to the beneficiaries, does not involve State resources.

En ce qui concerne les ressources militaires appuyant une mission de maintien de l'ordre, le centre national de coordination peut décider, à la demande de l'autorité nationale responsable de telles ressources, de limiter l'accès à de telles informations sur la base du principe «besoin d'en connaître».
With regard to military assets assisting a law enforcement mission, the national coordination centre may decide, at the request of the national authority responsible for such assets, to restrict access to such information on a need-to-know basis.

En ce qui concerne les ressources militaires appuyant une mission de maintien de l'ordre, le centre national de coordination peut décider, à la demande de l'autorité nationale responsable de telles ressources, de limiter l'accès à de telles informations sur la base du principe «besoin d'en connaître»;
With regard to military assets assisting a law enforcement mission, the national coordination centre may decide, at the request of the national authority responsible for such assets, to restrict access to such information on a need-to-know basis;

Une telle ressource fiscale requiert une harmonisation préalable suffisante de l'assiette.
This resource requires sufficient prior harmonisation of the tax base.

Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de donner leur avis.
National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.

L’aide humanitaire européenne est une politique qui utilise divers instruments de la Communauté et des États membres, y compris les ressources de la protection civile coordonnées par le Centre de Monitoring et d'Information (MIC) en liaison avec la Présidence de l'UE ou envoyées de manière bilatérale ; de telles ressources sont mobilisées dans de nombreuses opérations autres que les réponses en cas de catastrophe humanitaire[10].
European humanitarian aid is a policy that draws on various Community and Member States' instruments, including civil protection resources coordinated via the Monitoring and Information Centre (MIC) in liaison with the EU Presidency or dispatched bilaterally; such resources have many applications besides forming part of a response to humanitarian disasters[10].

11.3. Les parties contractantes conviennent en outre de prendre les mesures appropriées pour encourager les personnes physiques et morales relevant de leur juridiction qui détiennent des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture énumérées à l'annexe I à incorporer de telles ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le système multilatéral.
11.3. Contracting Parties also agree to take appropriate measures to encourage natural and legal persons within their jurisdiction who hold plant genetic resources for food and agriculture listed in Annex I to include such plant genetic resources for food and agriculture in the Multilateral System.