Traduction de «telles redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

telle vie, telle fin
as we live so we will end

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets ou de tout autre bien incorporel, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (mais il ne comprend pas les montants payés pour le droit d’exploiter une mine, un puits de pétrole ou une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles); ce terme comprend aussi les rémunérations de toute nature concernant les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la radio ou à la télévision et les gains provenant de Tanzanie et tirés de la vente ou de l’échange de tout droit ou bien donnant droit à de telles redevances.
3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright, patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or other intangible property, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but does not include any amount paid as consideration for the right to exploit a mine, oil well or quarry or of any other place of extraction of natural resources), and includes payments of any kind in respect of motion picture films and works on film, videotape or other means of reproduction for use in connection with radio or television and gains arising in Tanzania derived from the sale or exchange of any right or property giving rise to such royalties.

En vertu de la relation qu'entretiennent la Ville et les commissaires du port de Toronto au chapitre des subventions, une telle redevance pourrait faire en sorte que la Ville paie directement au gouvernement fédéral un droit annuel sur ses revenus bruts.
Under the existing subsidy relationship between the city and the Toronto Harbour Commissioners, such a charge may result in the city's directly paying the federal government an annual charge on gross revenues.

À l'avenir, le recouvrement des coûts sous forme de telles redevances devrait intervenir uniquement lorsque les services correspondants peuvent être pleinement commercialisés et lorsqu'il y a concurrence entre plusieurs fournisseurs de ce service.
In future, further cost recovery by way of these fees should occur only when the services they represent can be fully commercialized and where there is competition amongst the providers of the service.

Le système actuel de redevances, qui sert à financer la réalisation de ces contrôles au sein d’un système viable sur toute la chaîne, sera étendu à d’autres parties de la filière qui ne sont actuellement pas soumises à de telles redevances.
The current system of fees to finance the effective implementation of these controls within a sustainable system along the whole chain will be extended to other sectors within the chain which are currently not charged.

l’utilisation de véhicules sur les axes sur lesquels la redevance pour coûts externes est prélevée cause des dommages à l’environnement plus importants que ceux générés en moyenne sur d’autres portions du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive qui ne sont pas soumises à une telle redevance, ou
vehicles’ use of the roads where the external-cost charge is applied generates environmental damage higher than that generated on average on other parts of the road network falling within the scope of this Directive that are not subject to an external-cost charge, or

la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.
the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.

Sans préjudice de l’article 3, les entités gestionnaires d’aéroports restent libres de fixer de telles redevances aéroportuaires différenciées.
Without prejudice to Article 3, airport managing bodies shall remain free to set any such differentiated airport charges.

Cependant, le principe des redevances liées aux émissions a été controversé au niveau international et la question de savoir dans quelle mesure les États peuvent appliquer de telles redevances aux transporteurs étrangers est le point qui a suscité de loin le plus de contestation lors de la 35e assemblée de l’OACI en octobre 2004.
However, the concept of emissions charges has been contentious at international level and the extent to which such charges can be applied by States to foreign carriers was the single most disputed issue at ICAO’s 35th Assembly in October 2004.

De telles redevances ne sont pas imposées ou prélevées auprès des entreprises ne fournissant pas de services sur le territoire de l'État membre qui a instauré le mécanisme de répartition.
Such charges shall not be imposed or collected from undertakings that are not providing services in the territory of the Member State that has established the sharing mechanism.

Comme on l'a mentionné précédemment, ils recevront 7,5 p. 100 des deux premiers millions de dollars de telles redevances reçues par le gouvernement canadien une année donnée, puis 1,5 p. 100 des redevances additionnelles.
As previously stated they will receive 7.5 per cent of the first $2 million of resource royalties received by the Government of Canada in any given year and then 1.5 per cent of any additional royalties.