Vertaling van "telles oeuvres soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.
In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.

Cela m'amène à dire qu'il est devenu impérieux que les parlements, et en particulier la Chambre des communes, soient associés au processus de conclusion des traités avant qu'ils ne soient appelés à adopter des lois de mise en oeuvre de ces traités puisque, s'ils ne sont pas associés au projet de mise en oeuvre des traités par législation, ils sont dans une situation où ils doivent seulement accepter les règles telles qu'elles ont été négociées et signées, sans avoir eu aucun droit de regard sur les normes contenues dans les conventions, et qu'un État comme le Canada, en l'occurrence, aura acceptées par sa signature.
This leads me to say that parliaments, and in particular the House of Commons, must be party to the drafting of treaties before they are asked to pass legislation to implement these treaties, since, if they are not involved in the process of implementing treaties through legislation, they end up having to subscribe to the rules as negotiated and signed, without having the right to vet the standards in the conventions, which a country such as Canada in this case would have approved for its signature.

Et pour que de telles oeuvres soient facilement disponibles et d'une qualité suffisante, l'acquisition et l'amélioration des compétences des professionnels, le développement de projets audiovisuels ayant une dimension européenne ainsi que la circulation et la promotion des oeuvres doivent être soutenus par l'Union, les systèmes de soutien à la production devant pour leur part être laissés aux Etats membres.
And in order for such works to be readily available and of sufficient quality, the acquisition and improvement of skills of professionals, the development of audiovisual projects with an European dimension and the circulation and promotion of works must be supported by the EU, whilst production support schemes should be left to the Member States.

S'il y a quelque chose d'efficace, c'est bien que les spécialistes des besoins régionaux et de leurs moteurs économiques soient les maîtres d'oeuvre d'une telle politique et soient au premier plan de sa réalisation.
If anything, the experts in regional needs and regional economic engines are authorities in such a policy and best placed to oversee its implementation.

La stratégie européenne pour l'emploi, en tant que telle, rend bien compte de cette priorité absolue en mettant l'accent sur l'employabilité, notamment en évitant que les travailleurs ne soient piégés dans le chômage de longue durée et en mettant en oeuvre des politiques actives du marché du travail.
The European employment strategy as such reflects this top priority well with its emphasis on employability, in particular through preventing workers becoming trapped in long-term unemployment as well as through the active labour market policies.

. RAPPELANT le nouvel accord transatlantique conclu le 3 décembre 1995 qui prévoit la création d'une Task Force chargée de développer et de mettre en oeuvre un système mondial efficace d'alerte précoce et de réponse pour les maladies transmissibles; 2. RAPPELANT la procédure convenue, lors de la session du Conseil du 12 novembre 1996, entre le Conseil et la Commission concernant l'information des instances du Conseil sur les travaux de la Task Force ; 3. SE FELICITE des progrès réalisés dans le cadre des travaux exploratoires menés par les trois groupes de travail constitués par la Task Force qui ont pu être constatés lors de la 3ème réunion de la Task Force des 22 et 23 octobre 1997 à Luxembourg et exprime son appui à la poursuite de ces travaux; 4. SOULIGNE l'importance qu'une telle initiative, qui doit contribuer à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, soit développée dans un esprit de collaboration mutuelle et de réciprocité; 5. SOULIGNE également l'importance, dans ce contexte, d'une articulation appropriée des activités de la Task Force avec celles de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles; 6. CONVIENT que les travaux de la Task Force devraient être coordonnés étroitement avec les systèmes des Etats membres ainsi qu'avec le futur réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 7. SE PROPOSE de suivre de près les travaux de la Task Force dans la perspective du développement d'une coopération structurée dans une phase ultérieure. 8. SOUHAITE que des orientations concrètes pour la suite de ces travaux, accompagnées d'une description des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation, lui soient soumises en vue de sa prochaine session consacrée aux questions de la santé".
1. RECALLING the new Transatlantic Agreement concluded on 3 December 1995, which provides for the creation of a Task Force to develop and implement an effective global early warning and response system for communicable diseases; 2. RECALLING the procedure agreed between the Council and the Commission at the Council meeting on 12 November 1996, on the information of Council bodies on the work of the Task Force; 3. WELCOMES the progress made in the exploratory work of the three working parties set up by the Task Force as established at the 3rd meeting of the Task Force on 22 and 23 October 1997, in Luxembourg, and expresses its support for the continuation of that work; 4. EMPHASIZES how important it is for this initiative, which will help to strengthen international cooperation in the field, to be developed in a spirit of mutual collaboration and reciprocity; 5. EMPHASIZES also the importance, in this context, of appropriate coordination between the activities of the Task Force and those of the WHO in the field of transmissible diseases; 6. AGREES that the work of the Task Force should be closely coordinated with the systems of the Member States and with the future Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases; 7. PROPOSES to follow the Task Force's work closely with a view to the development of structured cooperation in a subsequent stage; 8. WISHES specific guidelines for the continuation of this work, together with a description of the resources required for its implementation, to be submitted to it in time for its next meeting on health matters.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires, pour garantir que, en dehors des mesures de contrainte ordinaires, telles que la perquisition et la saisie, des moyens et techniques d'enquête adéquats soient mis en oeuvre afin que les infractions puissent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites menées efficacement, dans le respect des droits de la défense et de la vie privée des personnes faisant l'objet de ces mesures.
Each Member State must take the measures necessary to ensure that in addition to ordinary constraining measures such as search and seizure, adequate investigation powers and techniques are available to ensure that offences are investigated and prosecuted effectively, in compliance with the rights of defence and privacy of the persons subject to those measures.

Si je cite ces chiffres, ce n'est pas pour critiquer la gestion locale du cours d'eau mais simplement pour souligner le fait que si l'on veut que nos politiques de limitation de la pollution soient efficaces, il faut qu'elles soient complètes et que les moyens pouvant être mis en oeuvre par les CE en vue de provoquer la prise de conscience et l'établissement de priorités à un niveau élevé, trouvent leur pendant auprès des organisations telles que les vôtres ou au niveau local.
I mention these figures not in any spirit of criticism of local management of the river, but merely to reinforce the point that to be effective our pollution control policies must be comprehensive and that what the EEC can do in terms of provoking awareness and establishing priorities on a macro level must be replicated by organisations such as yours at local level.

Lord COCKFIELD a confirme que telle est bien l'intention de la Commission DELORS "Lorsque "Lorsque nous parviendrons en fin de mandat, en decembre de l'annee prochaine, a-t-il declare, nous souhaitons que les fondations soient etablies,les murs eleves, la charpente construite et le toit pose, de telle facon que la construction dont nous sommes les maitres d'oeuvre ne necessite plus que des amenagements interieurs et des finitions de detail.
Lord COCKFIELD confirmed that this tallied with the view of the DELORS Commission". When we get to the end of our term of office next December," he said, "we hope the foundations will be down, the walls built, the rafters up and the roof on; our structure will be in place and only fittings, fixtures and finishing touches will need to be added.