Vertaling van "telles normes volontaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Normes volontaires pour la connaissance et la compétence des conducteurs de petits bateaux
Voluntary Standards for Knowledge and Competence for Small Boat Operators

norme volontaire consensuelle
consensus-based standard

autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]
self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]

Norme relative à l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques
Standard for the Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission encourage la mise en place de telles normes volontaires par les prestataires de services, de la même façon qu'elle l'a fait pour les produits manufacturés.
The Commission will promote the setting up of such voluntary standards led by the services providers, in the same way as for manufactured products.

C'est en général aux entreprises du secteur qu'il appartient d'introduire volontairement de telles normes.
The introduction of such standards should generally be led by the industry on a voluntary basis.

Même si les normes que nous élaborons sont des normes volontaires, bon nombre d'entre elles sont adoptées telles quelles ou encore adaptées avant de devenir obligatoires dans des lois à la fois provinciales et fédérales.
Although our standards are developed as voluntary standards, many of our standards are adopted and adapted and made mandatory through legislation in the various provinces and federally.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

en promouvant l'introduction de mesures d'efficacité énergétique, les États membres s'assurent que les normes de qualité concernant les produits, les services et l'installation des mesures sont préservées; si de telles normes n'existent pas, les États membres s'emploient, en coopération avec les parties obligées, volontaires ou délégataires, à les introduire.
in promoting the uptake of energy efficiency measures, Member States shall ensure that quality standards for products, services and installation of measures are maintained. Where such standards do not exist, Member States shall work with obligated, participating or entrusted parties to introduce them.

La norme du CCPA jouit d'une telle réputation au Canada et à l'échelle internationale que les services de recherche fédéraux et les sociétés et laboratoires du secteur privé qui mènent des recherches auprès des animaux ont décidé qu'il est dans leur meilleur intérêt de participer volontairement au programme d'évaluation.
The CCAC standard is held in such high esteem in Canada, and internationally, that federal research departments and private sector companies and laboratories involved in animal-based research have determined that it is in their best interest to participate voluntarily in the assessment program.

Ce contrat comprend des normes telles que la définition du rôle, la gestion des performances, les conditions de travail, le comportement attendu et les capacités d’apprentissage des volontaires.
This contract includes standards such as the specification of the volunteers' role, performance management, working conditions, expected conduct, and learning capabilities.

De manière plus spécifique, le Comité propose que le système soit basé, dans la mesure du possible, soit sur les normes de rendement énergétique des "meilleures techniques disponibles" (MTD) telles que définies dans la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive PRIP) soit, dans l'attente de tels critères, sur les normes d'efficacité énergétique établies dans le cadre d'accords volontaires au niveau européen et basés notamment sur un système d'échantillonnage comparatif au niveau international.
More specifically, the Committee proposes basing the system as far as possible on the energy efficiency standards laid down in the "best available technology" (BAT) criteria established in connection with the Directive on integrated pollution prevention and control or, pending the establishment of such criteria, on energy efficiency standards established in voluntary agreements on a European scale based, inter alia, on a world-wide comparable benchmarking system.

Il convient d'accorder la préférence aux accords volontaires, y compris ceux qui sont négociés avec les autorités publiques ; MET EN EVIDENCE le rôle important de certaines mesures, telles que l'étiquetage, les labels de qualité, les incitations, les allégements fiscaux ou la passation de marchés et, si nécessaire et si les autres mesures ne sont pas appropriées, les mesures législatives telles que les normes minimales de rendement énergétique.
Preference should be given to voluntary agreements including those negotiated with public authorities; EMPHASIZES the important role of measures such as labelling, quality marks, incentives, tax rebates or procurement and, if necessary and other measures are not appropriate, legislative measures such as minimum efficiency performance standards.

L'adoption du code par les entreprises qui utilisent des listes d'expédition tendrait à permettre aux consommateurs d'être informés de l'existence de telles listes, de consentir à leur utilisation et de vérifier leur exactitude (1755) L'utilisation du code est volontaire mais plusieurs parties ont suggéré qu'il pourrait servir de base à une loi-cadre souple laissant les entreprises libres de déterminer comment elles comptent se conformer à la norme canadienne.
Adoption of the code by firms using mailing lists would tend to ensure that consumers are informed of the existence of such lists and are given the opportunity to consent to their use and to verify their accuracy (1755) The code is voluntary in nature but a number of different parties have suggested that it could become the basis for flexible framework legislation, leaving it to industry sectors to determine how they would meet the CSA, the Canadian standards.