Vertaling van "telles motions sur-le-champ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de mouvement vertical [ champ de déplacement vertical | champ de motion verticale ]
vertical motion field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par analogie avec les dispositions de l'article 152, paragraphe 2, second alinéa, du règlement, si une telle motion est rejetée, aucune motion similaire ne peut être introduite le jour même.
By analogy with the second subparagraph of Rule 152(2), if such a request has been rejected, a similar request cannot be tabled again during the same day.

Elle reflète le droit ancien, le privilège ancien selon lequel la première obligation des sénateurs est de faire respecter leur privilège, selon lequel les motions urgentes liées à des questions de privilège ont la priorité, et selon lequel, dans certaines circonstances définies et appropriées, les sénateurs ont le droit et le privilège inaliénables de proposer de telles motions sur-le-champ, sans présenter d'avis de motion.
It represents the ancient law and ancient privilege which commands that the first duty of senators is to uphold their privilege, that urgent motions for questions of privilege take priority, and that in certain defined and appropriate circumstances senators have an inalienable right and privilege to move such motions immediately without Notice of Motion.

[2] Conformément au paragraphe (2) de l’article 56.1, une telle motion est mise aux voix sur-le-champ, sans débat ni amendement.
[2] Pursuant to part (2) of the Standing Order, the question is not subject to debate or amendment and is put forthwith.

Une telle motion est mise aux voix sur-le-champ, sans débat ni amendement.
The question on any such motion shall be put forthwith, without debate or amendment.

Le Bloc québécois ne peut pas donner son aval à une telle motion, parce que c'est justement empiéter sur les champs de compétence des provinces.
The Bloc Québécois cannot support such a motion because it interferes in areas of provincial jurisdiction.

Effectivement, la confiance du Parlement dans le président de la Commission serait renforcée et son prestige augmenterait à la suite d’une telle motion, car elle sera certainement rejetée.
Indeed, this Parliament’s trust in the President of the Commission would be strengthened and his prestige increased as a result of this motion, which will certainly be rejected.

- Les membres de l'UE participant à la commission voteraient contre une motion de statu quo, si une telle motion venait à être déposée, et l'UE encouragerait activement les autres membres de la commission à faire de même, étant donné que, selon l'UE, la notion même de statu quo est contraire à l'esprit de dialogue.
-EU members of the Commission would vote against a no-action motion, should one be present, and the EU would actively encourage other Commission members to do likewise, since, in the EU's views, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue".

Une motion de censure peut être déposée à tout moment par un dixième des membres qui composent le Parlement européen, et le dépôt d'une telle motion n'est pas subordonné à la présentation du rapport d'une commission parlementaire.
Such a motion of censure can be tabled at any time by one tenth of the members of the European Parliament and does not depend on the submission of a report by a parliamentary committee.