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Vertaling van "telles modifications devraient donc " (Frans → Engels) :

Les personnes morales qui procéderaient à de telles modifications devraient donc être tenues de veiller à ce que les limites d'émission applicables soient respectées.

Legal persons carrying out such modifications should therefore be responsible for ensuring that the applicable emission limits are respected.


Toutefois, les conditions régissant certaines exploitations spécialisées commerciales à haut risque, qui mettent en danger des tiers au sol, devraient être spécifiées par souci de sécurité et de telles exploitations devraient donc être soumises à autorisation.

Nevertheless, conditions for certain high risk commercial specialised operations, which endanger third parties on the ground, should be specified in the interest of safety and therefore those operations should be submitted to authorisation.


Étant donné que de telles modifications devraient uniquement être effectuées à la suite de la détermination d’un risque accru pour les exportations correspondantes et que la poursuite de l’utilisation d’autorisations générales d’exportation de l'Union pour ces exportations est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur la sécurité de l’Union et de ses États membres, la Commission peut recourir à une procédure d’urgence.

Given that such amendments should be made only in response to an increase in the assessment of the risk of the relevant exports and that the continued use of Union General Export Authorisations for those exports could have an adverse effect on the security of the Union and its Member States, an urgency procedure may be used by the Commission.


4. Sans préjudice du paragraphe 1, en vue d'empêcher toutes modifications ou tous réglages ayant des répercussions négatives sur la sécurité fonctionnelle ou la performance environnementale du véhicule, le constructeur fait tout son possible, en recourant aux règles de l'art, pour empêcher de telles modifications ou de tels réglages d'être techniquement possibles, sauf si ces modifications ou réglages sont explicitement déclarés dans le dossier constructeur et donc couverts ...[+++]

4. Without prejudice to paragraph 1, in order to avoid modifications or adjustments with adverse effects on the functional safety or on the environmental performance of the vehicle, the manufacturer shall endeavour, through the use of best engineering practice, to prevent such modifications or adjustments from being technically possible, unless such modifications or adjustments are explicitly declared and contained in the information folder and thus covered by the type-approval.


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.


De telles modifications devraient porter notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l’annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Such amendments should comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.


De telles modifications devraient porter notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l’annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Such amendments should comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.


Si une modification des règles communautaires internes dans le domaine concerné exige une modification correspondante de l'AETR, les États membres devraient joindre leurs efforts pour obtenir dès que possible une telle modification, conformément à la procédure prévue dans l'AETR.

If an amendment to the internal Community rules in the field in question necessitates a corresponding amendment to the AETR, Member States should act together to bring about such an amendment to the AETR as soon as possible, in accordance with the procedure laid down therein.


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.




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telles modifications devraient donc ->

Date index: 2023-07-03
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