Vertaling van "telles mesures entrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

objet d'une acquisition au moyen de telles mesures
object of acquisition by means of such measures

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des mesures, autres que celles visées au point i), qui n'entrent pas dans le champ d'application du règlement (UE) no 1305/2013, telles que certaines mesures de gestion des risques et des crises, les aides au secteur de l’élevage et certaines mesures de promotion (partie II, sections 1.2. et 1.3., des présentes lignes directrices);
measures other than those referred to in (i) which fall outside the scope of Regulation (EU) No 1305/2013, such as certain risk and crisis management measures, aid for the livestock sector and certain promotion measures (Sections 1.2 and 1.3 of Part II of these Guidelines);

Les États membres notifient à la Commission, avant qu’elles n’entrent en vigueur, ces décisions ainsi que la suppression d’une telle obligation de visa de transit aéroportuaire. ðLa durée d'une telle mesure ne peut excéder 12 mois.
Member States shall notify the Commission of such decisions before their entry into force and of withdrawals of such an airport transit visa requirement. ð The duration of such a measure shall not exceed 12 months.

Il ne correspond pas tout à fait à la méthodologie employée par Eurostat, telle que décrite dans le document «Bases de données politiques du marché du travail — Méthodologie — Révision de juin 2006», car certaines des mesures cofinancées n’entrent dans aucune de ses catégories (allocations de recherche d’emploi, allocations de formation, allocations de subsistance pour les personnes en formation ou bénéficiant d’autres mesures actives du marché du travail, allocations de mobilité).
It does not fully correspond to the Eurostat methodology described in Labour market policy database — Methodology — Revision of June 2006 because some of the measures co-financed (job-search allowances, training allowances, subsistence allowances while in training or in other active labour market measures, mobility allowances) do not fit any of Eurostat’s categories.

[9] Ce tableau ne correspond pas tout à fait à la méthodologie employée par Eurostat, telle que décrite dans le document «Bases de données politiques du marché du travail – Méthodologie – Révision de juin 2006», car certaines des mesures cofinancées par le FEM n’entrent dans aucune de ses catégories (par exemple les allocations de recherche d’emploi et les allocations de formation).
[9] This table does not perfectly correspond to the methodology used by EUROSTAT as described in "Labour market policy database – Methodology – Revision of June 2006" because some of the measures co-financed by the EGF do not fit any of its categories (e.g. job-search allowances and training allowances).

Les denrées alimentaires brutes qui n’ont subi aucun traitement de transformation et les denrées alimentaires non composées, telles que les épices, herbes, thés et infusions (aux fruits ou aux plantes), ainsi que les mélanges d’épices et/ou d’herbes, les mélanges de thés et les mélanges pour infusions, dans la mesure où ils sont consommés en l’état et/ou qu’ils ne sont pas ajoutés aux aliments, n’entrent pas dans le champ d’application du présent règlement.
Raw foodstuffs which have not undergone any processing treatment and non-compound foodstuffs such as spices, herbs, teas and infusions (e.g. fruit or herbal tea) as well as mixtures of spices and/or herbs, mixtures of tea and mixtures for infusion, as long as they are consumed as such and/or not added to the food, do not fall within the scope of this Regulation.

Je crois donc que le Parlement peut jouer un rôle véritable d'impulsion auprès des États membres et auprès de l'UEFA pour que de telles mesures entrent en application immédiatement, car le carton rouge, Monsieur le Président, doit certes s'appliquer sur la pelouse, mais aussi à l'égard des hooligans, dans et hors des stades.
I therefore believe that Parliament can provide a real impetus for the Member States and the UEFA to implement such measures immediately, as the red card, Mr President, must admittedly be applied on the pitch, but must also be applied with regard to hooligans, both in and outside the stadium.

Les entreprises faisant l'objet d'une telle mesure sont celles qui d'une part fournissent des services d'intérêt économique général, en recevant en échange des compensations en tout genre, qui peuvent consister en droits spéciaux ou en paiements, et d'autre part mènent des activités commerciales normales et entrent ainsi en concurrence avec d'autres sociétés.
The firms affected by this measure are those which, on the one hand, provide services of general economic interest in exchange for various different types of compensation, which may be special dues or payments, and, on the other, also perform normal general activities, thereby operating in competition with other firms.

(10) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 13G de l'annexe I de MARPOL 73/78, telle que révisée en 2001 par la résolution MEPC 95(46), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.
(10) It is in the Community's interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals under the jurisdiction of Member States and that oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 as revised in 2001 by Resolution MEPC 95(46) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.