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Vertaling van "telles matières devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échantillons-types de matières premières telles que minerais,agglomérés,dolomie,castine,...

standard samples of raw materials such as ores,sinters,dolomite,limestone


Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968


Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by


Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983

Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles actions devraient aider les organisations de travailleurs à faire face aux grands enjeux de la politique européenne en matière sociale et d'emploi, telle qu'elle est définie dans la stratégie Europe 2020 , et dans le contexte d'initiatives de l'Union visant à surmonter les conséquences de la crise économique.

These measures should help workers’ organisations to address the overarching challenges facing European employment and social policy as laid down in the Europe 2020 Strategy and within the context of Union initiatives to address the consequences of the economic crisis.


De telles actions devraient aider les organisations de travailleurs à faire face aux grands enjeux de la politique européenne en matière sociale et d'emploi, telle qu'elle est définie dans la stratégie Europe 2020 ainsi que dans l'agenda social, et dans le contexte d'initiatives de l'Union visant à surmonter les conséquences de la crise économique.

These measures should help workers’ organisations to help address the overarching challenges facing European employment and social policy as laid down in the Europe 2020 Strategy and the Social Agenda and within the context of Union initiatives to address the consequences of the economic crisis.


(12) La présente directive devrait s'appliquer aux procédures des organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges sont employées par le professionnel ou sont rémunérées exclusivement par ce dernier, ou une association professionnelle ou commerciale dont le professionnel est membre, à moins que ces entités soient pleinement conformes aux exigences en matière de qualité énoncées au chapitre II de la présente directive et aux garanties complémentaires strictes en matière d'indépendance énoncées à l'article 2, paragraphe 2 bis. Les organes de REL proposant un règlement des litiges au t ...[+++]

(12) This Directive should not apply to procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed by, or receive any form of remuneration exclusively from, the trader or professional or business association of which the trader is a member, unless those entities are in complete conformity with the quality requirements laid down in Chapter II of this Directive and comply with the rigorous additional safeguards of independence laid down in Article 2(2a). ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with ...[+++]


L’importation dans la Communauté de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés et le transit de telles matières devraient être soumis à des conditions au moins aussi strictes que celles applicables dans la Communauté.

The import of animal by-products and derived products into the Community and the transit of such material should take place in accordance with rules which are at least as strict as those applicable within the Community.


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L’importation dans la Communauté de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés et le transit de telles matières devraient être soumis à des conditions au moins aussi strictes que celles applicables dans la Communauté.

The import of animal by-products and derived products into the Community and the transit of such material should take place in accordance with rules which are at least as strict as those applicable within the Community.


Des règles relatives à l’expédition de telles matières au sein d’un même État membre devraient également être définies.

It is also necessary to lay down rules concerning the dispatch of such material within a Member State.


Des règles relatives à l’expédition de telles matières au sein d’un même État membre devraient également être définies.

It is also necessary to lay down rules concerning the dispatch of such material within a Member State.


De telles dispositions devraient être prises dans le respect des principes généraux relatifs à la délivrance des visas et conformément aux exigences en matière de protection des données fixées par la directive 95/46/CE.

Such arrangements should be established in compliance with the general principles for issuing visas and with the data protection requirements set out in Directive 95/46/EC.


A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU's future integrated policy on climate change; whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,


A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU’s future integrated policy on climate change, whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,




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Date index: 2024-04-03
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