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Vertaling van "telles lorsqu'elles visent " (Frans → Engels) :

Il a souligné que ces allégations étaient graves, surtout lorsqu'elles visent des ministres de la Couronne.

He underscored the serious nature of the allegations, particularly when directed against ministers of the Crown.


Les motions d’amendement sont regroupées selon l’endroit d’insertion dans le projet de loi lorsquelles visent la même ligne (ou les mêmes lignes).

Motions in amendment are combined according to the place where they are to be inserted in the bill when they relate to the same line (or lines).


Le projet de loi S-10, Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue, proposait des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues, notamment lorsque ces infractions sont commises dans l'intérêt du crime organisé ou lorsqu'elles visent nos enfants.

Bill S-10, Penalties for Organized Drug Crime Act, which proposed amendments to the Controlled Drugs and Substances Act to provide mandatory minimum penalties for serious drug offences, including when offences are carried out for organized crime purposes, or if they involve targeting youth.


la Commission tient compte de la législation communautaire et des mesures d'autorégulation pertinentes, telles que les accords volontaires, lorsqu'elles visent à atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou à un moindre coût que des exigences contraignantes.

the Commission shall take into account relevant Community legislation and self-regulation, such as voluntary agreements, where they are expected to achieve the policy objectives more quickly or at lesser expense than mandatory requirements.


(c) la Commission tient compte de la législation communautaire et des mesures d'autorégulation pertinentes, telles que les accords volontaires, lorsqu'elles visent à atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou à un moindre coût que des exigences contraignantes.

(c) the Commission shall take into account relevant Community legislation and self-regulation, such as voluntary agreements, when they are expected to achieve the policy objectives more quickly or at lesser expense than mandatory requirements;


la Commission tient compte de la législation communautaire et des mesures d'autorégulation pertinentes, telles que les accords volontaires, lorsqu'elles visent à atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou à un moindre coût que des exigences contraignantes.

the Commission shall take into account relevant Community legislation and self-regulation, such as voluntary agreements, where they are expected to achieve the policy objectives more quickly or at lesser expense than mandatory requirements.


Des expressions qui sont antiréglementaires lorsqu'elles s'adressent à des personnes ne sont pas nécessairement considérées comme telles lorsqu'elles visent l'ensemble d'un parti.

Expressions which are unparliamentary when applied to individuals are not always so considered when applied to a whole party.


Dans la plupart des cas, elles sont considérées comme telles lorsqu'elles entraînent une altération anormale du comportement du "consommateur moyen". Des mesures sont en outre prévues pour prévenir l'exploitation des consommateurs particulièrement vulnérables.

The key test, in most cases, is whether the practice would unfairly distort the behaviour of an ‘average’ consumer; though there are also provisions aimed at preventing exploitation of particularly vulnerable consumers.


Or, nous savons que les capacités de traitement et de destruction (incinération ou mise en décharge) ne peuvent permettre l’application, au niveau du territoire communautaire, de mesures exécutables à trop bref délai lorsqu'elles visent les effluents produits par les stations d’épuration des abattoirs, qui sont souvent des stations d’épuration communes - qu'elles soient classées en catégorie 1 ou en catégorie 2.

In fact we already know that, because of treatment and disposal capacity (incineration or landfill), measures which have to be implemented at too short notice cannot be applied at Community level if they cover effluent – whether category 1 or category 2 – from wastewater treatment plants at slaughterhouses, which are often shared facilities.


L. reconnaissant le bien-fondé des thèses préconisant la sécularisation ou la séparation des affaires publiques, d'une part, qui appartiennent à la sphère politique, et des convictions et croyances religieuses, d'autre part, qui doivent être libres et respectées et qui relèvent de la sphère privée; considérant que les ingérences des Églises et des communautés religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables, en particulier lorsqu'elles visent à restreindre des droits humains et des libertés fondamentales, par exemple en matière ...[+++]

L. recognising the wisdom of those who advocate secularisation or separation between public affairs belonging to the political sphere and religious convictions and beliefs which must be free and respected and which fall within the private domain of individuals; deploring the interference of the Churches and religious communities in the public and political life of the state, in particular when such interference is designed to restrict human rights and fundamental freedoms, for instance in the sexual or reproductive sphere, or incite and encourage discrimination,


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