Traduction de «telles les résolutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement, et, par conséquent, le public canadien, doit se voir offrir toutes les occasions et tous les outils possibles pour comprendre exactement ce que comporte un projet de loi et, dans le présent contexte, le lien entre ce contenu et un traité ou tout autre instrument international sous-jacent, telle une résolution du Conseil de sécurité.
Parliament, and thereby the Canadian public, must be given every opportunity and tool to be able to understand precisely what is in a bill and how that content relates, in this context, to an underlying treaty or another international instrument such as a Security Council resolution.

En effet, si le projet de loi est adopté, l'exécutif non seulement pourra incorporer dans un règlement un document produit par un organisme externe — tel code, telle résolution, telle ligne directrice, telle règle —, mais permettra à cet organisme externe d'apporter à son document des modifications qui deviendront exécutoires au Canada.
This is due to the fact that after the bill passes, if it passes, the executive branch may not only incorporate known documents produced by external bodies, such as this code, that resolution, those guidelines, these rules, but may also effectively yield to that external body the power to change its document in a way that automatically would become legally binding in Canada.

Le plein exercice de la liberté syndicale est, cependant, restreint par des obstacles juridiques telle la résolution no 626 de février 2008, qui stipule comme un motif possible de rejet d'une demande d'enregistrement « que le syndicat a été constitué à des fins différentes de celles découlant du droit fondamental de liberté d'association ».
There are a number of legal impediments to the full exercise of freedom of association in Colombia, however, such as Resolution no. 626 of February 2008, which gives as one of the reasons for denying registration " that the trade union organisation was formed for purposes other than those derived from the fundamental right of association" .

considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aériennes ou la création d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;
Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, to its resolution of 25 November 2009 on passenger compensation in the event of airline bankruptcy; urges the Commission to work towards an international agreement extending the provisions for such action to third-country airlines;

Cette reconnaissance s'est traduite par des initiatives concrètes, telles les résolutions adoptées par le Parlement européen en 1996 et en 1998[9], et l'affectation de moyens budgétaires à des projets spécifiques[10].
Resultant action has included European Parliament Resolutions in 1996 and 1998[9], accompanied by budgetary provision for specific projects in this area[10].

(12) Une telle destination et une telle procédure sont conformes à la résolution sur la croissance et l'emploi, que le Conseil européen, réuni à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, a adoptée, ainsi qu'aux résolutions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 juillet 1998(5) et du 21 juin 1999(6).
(12) This use and this procedure are consistent with the resolution on growth and employment adopted by the European Council at its meeting in Amsterdam on 16 and 17 June 1997 and the resolutions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 July 1998(5) and 21 June 1999(6).

2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.
2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.

Honorables sénateurs, quatre ans plus tard, le 17 mai 1933, le premier ministre Richard B. Bennett a déclaré devant les Communes que la résolution Nickle était sans effet, car une résolution adoptée par une seule Chambre ne peut limiter la prérogative royale et que, en outre, de telles résolutions deviennent caduques à la dissolution du Parlement.
Honourable senators, four years later, on May 17, 1933, Prime Minister Richard B. Bennett told the Commons that the Nickle Resolution was of no force or effect, because a resolution of one house of parliament alone could not limit the Royal Prerogative and, further, that such resolutions die when a Parliament dissolves.

considérant que, d'après l'annexe IV de ladite directive, les procédures et lignes directrices que l'inspecteur doit respecter pour le contrôle des navires sont celles contenues dans la résolution A.466 (XII) telle que modifiée, et dans les résolutions A.542 (13), MEPC.26 (23) et A.742 (18) de l'OMI; qu'il convient de modifier ladite annexe IV afin de tenir compte du fait que ces résolutions sont révoquées par la résolution A.787 (19) de l'OMI; que les procédures décrites dans la résolution A.787 (19) de l'OMI ont été intégrées à l'annexe I «Procédures de contrôle par l'État du port» du mémorandum d'entente de Paris;
Whereas according to Annex IV to the said Directive, the procedures and guidelines for the control of ships to be observed by the inspector are those described in IMO Resolutions A.466(XII) as amended, A.542(13), MEPC.26(23) and A.742(18); whereas the said Annex IV should be amended in order to take account of the revocation of those Resolutions by IMO Resolution A.787(19); whereas the procedures described in Resolution A.787(19) have been incorporated into Annex I, 'Port State Control Procedures` to the Paris MOU;

Il dit, et je cite: Si l'on juge que par l'une ou l'autre de ses dispositions le projet de loi va au-delà de la résolution fiscale adoptée par la Chambre: a) ou bien la Chambre doit adopter une nouvelle résolution, condition indispensable à l'examen en comité des dispositions en question; b) ou bien le projet de loi doit être amendé de manière à le rendre conforme à la résolution adoptée par la Chambre. Commentaire 988: Les amendements proposés ne doivent pas dépasser la portée, augmenter le montant ni alourdir l'incidence des charges imposées à la population telles que les définissent les résolutions fiscales autorisant les dispositions dont la modification est proposée.
Citations 988: Amendments must not exceed the scope, increase the amount or extend the incidence of any charge upon the public, defined by the terms of the Ways and Means resolutions, by which the provisions proposed to be amended are authorized.