Vertaling van "telles installations doivent " (Frans → Engels) :

De telles politiques doivent également adopter une perspective à long terme: les bâtiments construits aujourd'hui le sont sans doute pour les 50 prochaines années et doivent donc respecter les plus hautes normes d'efficacité énergétique et de construction durable; les investissements dans les grandes installations d'énergies renouvelables doivent viser plus loin que 2020, etc.
Such policy also has to look long-term: buildings erected now could stand for the next fifty years so need to meet the highest standards of energy efficiency and sustainable construction; investment in major renewable energy installation needs to look beyond 2020 etc.

Il n'est pas nécessairement facile d'opter pour la construction de nouvelles installations de production quand on a des prix compétitifs stables et que les producteurs doivent trouver des arguments pour justifier la création de telles installations.
Carving out the ability to build new generation facilities with that money is not necessarily easy when domestically we have stable competitive prices and producers have to make the case to build more.

Les dispositifs de conditionnement d'air et les pompes à chaleur à air installés durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne doivent appartenir au minimum aux classes énergétiques pertinentes suivantes, telles que définies par le règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission :
Household air conditioning and air-based heat pumps appliances installed within the duration of the EU Ecolabel licence shall have at least the following relevant energy classes as defined in Commission Delegated Regulation (EU) No 626/2011 :

Lorsqu’une ou plusieurs installations de service (telles que les gares, terminaux, voies de garage) n’ont pas été utilisées pendant au moins deux ans, elles doivent être rendues disponibles à la location ou au crédit-bail.
Where one or several service facilities (such as stations, terminals, storage sidings) have not been used for at least 2 years, they must be made available for lease or rent.

3. demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les exploitants de toutes les centrales nucléaires et autres installations présentant un risque pour l'environnement qui ne peuvent prouver expressément que celles-ci sont " compatibles an 2000 " soient avisés de ce que de telles installations doivent être fermées au moins temporairement lors du passage à l'an 2000, et de prévoir dans tous les cas qu'un approvisionnement d'appoint en électricité soit disponible pour une période allant jusqu'à 60 jours pour toutes les centrales nucléaires, de manière à assurer le fonctionnement des pompes des circuits de réfrigération et des systèmes de sécurité, tout en s'assurant qu'un système de secours soit opérationnel à plus long terme pour les installations de refroidissement du combustible; propose que le Conseil et la Commission fassent pression dans ce sens auprès de tous les gouvernements, et en particulier en Europe centrale et orientale, en Russie, dans les NEI et en Turquie;
3. Calls on all governments to instruct the operators of all nuclear or other environment-sensitive plant not able to verifiably demonstrate their complete Y2K compliance, that such plant must be at least temporarily shut down at the Millennium, and that in any case stand-by electrical power should be available for up to 60 days at all nuclear plant to operate cooling pumps and safety systems, and longer term back-up must be provided for spent fuel cooling ponds; suggests that the Council and Commission press all governments accordingly, especially in Central and Eastern Europe, Russia and the NIS, and Turkey;

3. demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les exploitants de toutes les centrales nucléaires et autres installations présentant un risque pour l'environnement qui ne peuvent prouver expressément que celles-ci sont « compatibles an 2000 » soient avisés de ce que de telles installations doivent être fermées au moins temporairement lors du passage à l'an 2000, et de prévoir dans tous les cas qu'un approvisionnement d'appoint en électricité soit disponible pour une période allant jusqu'à 60 jours pour toutes les centrales nucléaires, de manière à assurer le fonctionnement des pompes des circuits de réfrigération et des systèmes de sécurité, tout en s'assurant qu'un système de secours soit opérationnel à plus long terme pour les installations de refroidissement du combustible; propose que le Conseil et la Commission fassent pression dans ce sens auprès de tous les gouvernements, et en particulier en Europe centrale et orientale, en Russie, dans les NEI et en Turquie;
3. Calls on all governments to instruct the operators of all nuclear or other environment-sensitive plant not able to verifiably demonstrate their complete Y2K compliance, that such plant must be at least temporarily shut down at the Millennium, and that in any case stand‑by electrical power should be available for up to 60 days at all nuclear plant to operate cooling pumps and safety systems, and longer term back‑up must be provided for spent fuel cooling ponds; suggests that the Council and Commission press all governments accordingly, especially in Central and Eastern Europe, Russia and the NIS, and Turkey;

En matière d'aménagement du territoire, la directive stipule que toutes les nouvelles installations manipulant des substances dangereuses doivent être construites suffisamment loin des zones d'habitation, des zones fréquentées par le public et des zones écologiquement sensibles, et que le niveau de sûreté des installations existantes situées à proximité de telles zones doit être renforcé.
With regard to land-use planning, the Directive requires that new installations handling dangerous substances be built sufficiently far away from residential, public and environmentally sensitive areas, and that the safety of existing installations close to such areas be upgraded.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Les mesures prévues par le gouvernement italien permettent d'envisager une réduction supplémentaire de capacité de production de l'ordre de 5 mio de T par rapport aux 11 mio de T déjà acquis dans les phases précédentes du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique. La Commission estime que le décret loi se conforme au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux conditions posées par la Commission et présentées au Conseil, dans la mesure où il prévoit que pour bénéficier des aides, les entreprises sidérurgiques doivent: - avoir acquis leur personnalité juridique avant le 1er janvier 1991, - ne pas avoir modifié la structure de leur production et de leurs installations depuis le 1er janvier 1991, - procéder à la destruction des installations avant le 31 mars 1995, - au cas où elles sont directement ou indirectement contrôlées par une entreprise sidérurgique ou par une entreprise qui contrôle d'autres entreprises sidérurgiques ou si elles contrôlent une telle entreprise, elles devront être mises en liquidation volontaire avant l'octroi des aides afin d'interrompre les rapports de gestion avec la société associée, - avoir fabriqué régulièrement des produits sidérurgiques CECA jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret-loi.
The Commission considers that the Decree Law complies with the Steel Aid Code and with the conditions imposed by the Commission and presented to the Council since it provides that, to qualify for aid, steel firms must: - have become a legal entity before 1 January 1991; - not have reorganized their production or plant structure since 1 January 1991; - destroy their plant by 31 March 1995; - if they are directly or indirectly controlled by a steel firm or by a firm that controls other steel firms or if they control such a firm, enter into voluntary liquidation before the aid is granted in order to break off management links with the associated firm; - have been regularly producing ECSC iron and steel products until the entry into force of the Decree Law.