Vertaling van "telles informations pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque des informations essentielles, sans lesquelles le fichier ne pourrait pas être publié sur le site du Centre d'échange, sont considérées comme confidentielles, telles que celles relatives à l'utilisateur et à l'utilisation, au lieu d'accès ou aux ressources génétiques, les autorités compétentes envisagent plutôt de transmettre ces informations essentielles directement aux autorités nationales compétentes visées à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya.
2. Where essential information, such as on the user and utilisation, on the place of access, or on the genetic resource, without which the record could not be published on the ABS Clearing House, is considered confidential, the competent authorities shall consider instead transmitting that essential information directly to the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol.

Une telle panne pourrait donner lieu à la libération accrue dans l'atmosphère de divers produits de combustion, comme des oxydes d'azote, des hydrocarbures dont le benzène, et le monoxyde de carbone, bien que l'information sur les changements exacts qui se produiront soit contradictoire.
This could result in increased emissions of various combustion products such as nitrogen oxides, hydrocarbons, including benzine and carbon monoxide as air pollutants, although the information on exactly what changes will occur is somewhat conflicting.

être conçues de façon à permettre d'identifier les personnes dont le poste (en termes d'accès, de relations ou autres) pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste.
be designed in such a way as to identify persons whose position (in terms of access, relationships or otherwise) might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal.

1. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, point d), de la directive 2011/61/UE, un changement dans les informations est réputé substantiel s’il existe une probabilité non négligeable qu’un investisseur raisonnable, prenant connaissance d’une telle information, réexamine sa décision d’investir dans le FIA, notamment parce que cette information pourrait affecter sa faculté d’exercer les droits liés à son investissement ou porter préjudice de quelque autre manière aux intérêts d’un ou de plusieurs investisseurs du FIA.
1. Any changes in information shall be deemed material within the meaning of point (d) of Article 22(2) of Directive 2011/61/EU if there is a substantial likelihood that a reasonable investor, becoming aware of such information, would reconsider its investment in the AIF, including because such information could impact an investor’s ability to exercise its rights in relation to its investment, or otherwise prejudice the interests of one or more investors in the AIF.

La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ses dispositions, telles que l’obligation de communiquer aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations sur leurs droits dans un langage simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage simple et non technique susceptible d’être facilement compris par un profane n’ayant aucune connaissance en droit de la procédure pénale.
A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide suspects or accused persons with information about their rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non-legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in simple and non-technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.

être conçues de façon à permettre de repérer les personnes dont le poste pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste.
be designed to detect persons whose position might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal.

10. REMERCIE la Commission pour sa communication sur une méthode commune de l’UE pour l’évaluation des coûts administratifs imposés par la législation sur laquelle une série de conclusions distinctes du Conseil a été adoptée et, à cet égard, NOTE le rôle important qu'une telle méthode pourrait jouer pour recenser les actes législatifs qu'il est nécessaire de simplifier et pour fournir des informations sur les incidences des mesures de simplification de la législation.
10. WELCOMES the Communication from the Commission on an EU common methodology for assessing administrative costs imposed by legislation , on which a separate set of Council conclusions have been adopted and in this context NOTES the important contribution that such a methodology could play in identifying legislation in need of simplification and providing data on the effect of legislative simplification measures.

Tout comme FedNor et l'APECA, une telle agence pourrait adresser des sujets comme la connectivité, l'innovation, le commerce, des programmes d'investissement spécifiques, l'entrepreneurship et le perfectionnement des compétences, le développement économique des collectivités, l'accès aux capitaux et à l'information et les partenariats communautaires, tout en reflétant le dévouement et la détermination des gens de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec pour réussir et prospérer dans les régions.
Like FedNor or ACOA, such an agency could address such issues as connectivity, innovation, trade, specific investment programs, entrepreneurship, skill upgrading, community economic development, access to capital and information, community partnerships, while reflecting the hard work and the determination of the people of Abitibi-Témiscamingue and northern Quebec to succeed and prosper in the regions.

A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT ; - au niveau de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans- programmes.
In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordination could be based on better use of the existing structures, namely the specific programme committees (whose duties could be extended to include exchanging information on national RTD policies) and the reformed CREST, one of whose main tasks would be to contribute to the coordination of the RTD activities of the Community and the Member States; - with regard to the carrying out of research activities, the role of the programme committees continued to be important in improving cross-programme coordination.

Une telle initiative pourrait vraiment contribuer à informer mais aussi à améliorer la situation.
Such an initiative could really help to inform, but also to improve the situation.