Traduction de «telles informations comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information: comment réaliser une analyse de rentabilisation d'un projet de technologie de l'information
An Enhanced Framework for the Management of Information Technology Projects: Creating and Using a Business Case for Information Technology Projects

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance offre à l’investisseur de détail une série d’options d’investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l’article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d’investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d’informations clés fournit au moins une description générique des options d’investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d’investissement correspondant aux options d’investissement sous-jacentes.
3. By way of derogation from paragraph 2, where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the key information document shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance offre à l'investisseur de détail une série d'options d'investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l'article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d'investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d'informations clés fournit au moins une description générique des options d'investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d'investissement correspondant aux options d'investissement sous-jacentes.
2a. By way of derogation from paragraph 2 where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option, cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the KID shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

Ces agents doivent être en mesure de fournir aux ressortissants de pays tiers ou aux apatrides qui se trouvent sur le territoire des États membres, y compris aux frontières, dans les eaux territoriales ou dans les zones de transit, et qui souhaitent demander une protection internationale, toutes les informations pertinentes leur permettant de savoir où et comment ils peuvent présenter une telle demande.
They should be able to provide third country nationals or stateless persons who are present in the territory, including at the border, in the territorial waters or in the transit zones of the Member States, and wish to request international protection, with all relevant information as to where and how applications for international protection may be lodged.

En l’absence de telles informations, comment pourrons-nous rendre un avis motivé quant aux mérites du nouvel accord lorsque viendra l’heure du renouvellement?
If we do not have that kind of information, when it comes to renewal, how can we give a considered opinion on the merits of the new agreement?

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans une telle mesure par le contribuable européen; demande à savoir comment cet objectif sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;
5. Notes further a reference in the KPMG report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices) ; notes the ECA's wish "to distribute the risks associated with such a project more widely, so that these are not ultimately borne to such a large degree by the European taxpayer"; asks to be informed about how this aim will be achieved, with special reference to financial liability for cost overruns;

La question que nous devons poser est la suivante : en l'absence de telles informations, comment la Commission peut être sûre que les projets relevant des fonds structurels, habituellement de grande taille, n'endommageront pas des sites qui revêtent une importance potentielle pour l'Union européenne dans son ensemble ?
We must ask: without such information, how can the Commission be certain that structural fund projects, which are usually large, will not damage sites potentially of European Union-wide importance?

considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l'État membre admettant de telles succursales doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales d'une manière qui soit compatible avec l'article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d'assurer l'intégrité du système financier; qu'il est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie;
Whereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches should decide how to apply the principles of this Directive to such branches in accordance with Article 9 (1) of Directive 77/780/EEC and with the need to protect depositors and maintain the integrity of the financial system; whereas it is essential that depositors at such branches should be fully aware of the guarantee arrangements which affect them;