Traduction de «telles exigences doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Paul Szabo: Je ne suis pas sûr que nous puissions dire aux banques ce qu'elles doivent produire, mais peut-être qu'il y a des dispositions exigeant que la politique générale soit rendue publique et affichée ou quelque chose du genre, afin que quiconque fait affaire avec une institution financière de ressort fédéral sache qu'une telle exigence existe.
Mr. Paul Szabo: I'm not sure if we can tell the banks what to produce, but there may be something with regard to general policy being published and put on the wall or something like that, so that anybody dealing with an institution that is under the jurisdiction of federal legislation would know that such a requirement exists.

En vue d'assurer l'application d'une telle exigence , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories d'équipements radioélectriques que les fabricants doivent enregistrer dans un système central et les éléments de la documentation technique à fournir à partir des informations fournies par les États membres en matière de conformité des équipements radioélectriques et à la suite d'une évaluation du risque de non-respect des exigences essentielles .
In order to ensure the application of such a requirement , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of the categories of radio equipment which manufacturers have to register within a central system and the elements of the technical documentation to be provided on the basis of the information on the compliance of radio equipment to be provided by Member States and following an evaluation of the risk of non-implementation of the essential requirements .

De telles exigences techniques ne doivent pas agir comme des freins au changement et à l'innovation, mais être ouvertes et neutres à l'égard des évolutions et des améliorations potentielles sur le marché des paiements.
Such technical requirements should not restrict flexibility and innovation but should be open to and neutral towards potential new developments and improvements in the payments market.

7. constate avec préoccupation qu'une large part du financement multilatéral mis à disposition des intermédiaires financiers fait l'objet d'un contrôle insuffisant; souligne la nécessité de définir des exigences claires, que les intermédiaires financiers seraient tenus de remplir afin de pouvoir bénéficier d'un financement multilatéral; estime que ces exigences doivent comporter la fixation d'objectifs de développement clairs (au-delà des résultats financiers) ainsi que des garanties sociales et environnementales solides telles qu'énoncées dans les protocoles et traités internationaux;
7. Notes with concern that a large amount of multilateral financing provided to financial intermediaries is poorly monitored; stresses the need to define clear requirements that financial intermediaries must meet in order to be eligible for multilateral financing; takes the view that these should include having clear development objectives (beyond financial performance), as well as strong social and environmental safeguards as embodied in international protocols and treaties;

De telles exigences doivent respecter les critères de non-discrimination, de nécessité et de proportionnalité, et être justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ou de la protection de l'environnement.
Such requirements must meet the criteria of non discrimination, necessity and proportionality and be justified by reasons of public policy, public security, public health or protection of the environment.

La directive d’application (à son article 50) précise les exigences auxquelles de telles entités doivent se conformer pour être traitées comme des contreparties éligibles.
The Implementing Directive (in its Article 50) specifies the requirements that such entities need to meet in order to request treatment as an eligible counterparty.

En principe, un code régissant les conflits d'intérêts n'a pas à s'appuyer sur de telles exigences, mais l'article 24 du code actuellement en vigueur prévoit que tous les éléments d'actif et de passif indiqués dans la déclaration du député doivent être divulgués.
A conflict of interest code need not in principle have these requirements, but the code presently in force requires in section 24 that all assets and liabilities referred to in a member's disclosure statement be disclosed.

Par ailleurs, l'article 3, point c) cite le marché intérieur et les quatre libertés comme faisant partie des domaines dans lesquels de telles exigences doivent être intégrées.
Article 3(c) of the Treaty lists the internal market and the four freedoms as areas where this integration is required.

Par ailleurs, l'article 3, point c), cite le marché intérieur et les quatre libertés comme faisant partie des domaines dans lesquels de telles exigences doivent être intégrées.
Article 3(c) of the Treaty lists the internal market and the four freedoms as areas where integration is required.

Le comité a toujours considéré que de telles exigences doivent clairement être autorisées dans la loi habilitante.
The committee has always considered that such requirements must be clearly authorized in the enabling legislation.