Vertaling van "telles détentions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

poste de détente de gaz | station de détente | station réductrice de détente de gaz
pressure-reducing station

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

telle vie, telle fin
as we live so we will end

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de menaces ou d’atteintes graves à la sûreté publique en raison de la détention ou de l’emploi illicites d’explosifs ou de munitions, les États membres devraient être autorisés à déroger, dans certaines conditions, aux dispositions de la présente directive en matière de transfert d’explosifs et de munitions afin de prévenir une telle détention ou un tel emploi illicites.
In the event of a serious threat to, or attack on, public security as a result of illicit possession or use of explosives or ammunition Member States should be allowed to derogate, under certain conditions, from this Directive with regard to transfer of explosives and ammunition in order to prevent such illicit possession or use.

(40) Dans le cas de menaces ou d'atteintes graves à la sûreté publique en raison de la détention ou de l'emploi illicites d'explosifs ou de munitions, les États membres devraient être autorisés à déroger, dans certaines conditions, aux dispositions de la présente directive en matière de transfert d'explosifs et de munitions afin de prévenir une telle détention ou un tel emploi illicites.
(40) In the event of a serious threat to, or attack on, public security as a result of illicit possession or use of explosives or ammunition Member States should be allowed to derogate, under certain conditions, from this Directive with regard to transfer of explosives and ammunition in order to prevent such illicit possession or use.

L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale qui institue une taxe sur la vente au détail d’huiles minérales, telle que la taxe sur les ventes de certaines huiles minérales (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) en cause dans l’affaire au principal, une telle taxe ne pouvant être considérée comme poursuivant une finalité spécifique au sens de cette disposition, dès lors que cette taxe, destinée à financer l’exercice par les collectivités territoriales concernées de leurs compétences en matière de santé et d’environnement, ne vise pas, par elle-même, à assurer la protection de la santé et de l’environnement.
Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products must be interpreted as precluding national legislation that establishes a tax on the retail sale of mineral oils such as the tax on retail sales of certain hydrocarbons (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) at issue in the main proceedings, for such a tax cannot be regarded as pursuing a specific purpose within the meaning of that provision where that tax, intended to finance the exercise by the regional or local authorities concerned of their powers in the fields of health and the environment, is not itself directed at protecting health and the environment.

Lorsqu’un opérateur économique a l’intention de mettre un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public, il veille, soit en apposant une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu’une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l’acquisition, la détention ou l’utilisation de ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions par des membres du grand public sont soumises à une restriction telle qu’énoncée à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3.
An economic operator who intends to make available restricted explosives precursors to a member of the general public, shall ensure, either by affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the acquisition, possession or use of that restricted explosives precursor by members of the general public is subject to a restriction as set out in Article 4(1), (2) and (3).

101. rappelle que la détention administrative d'enfants ne devrait pas exister et que les enfants accompagnés de leur famille ne devraient être détenus que dans des circonstances vraiment exceptionnelles, pour la durée la plus limitée possible et seulement si une telle détention est dans leur intérêt, conformément aux articles 3 et 37, point b), de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;
101. Recalls that administrative detention of children should not exist and that children accompanied by their families should be detained only in truly exceptional circumstances, for the shortest time possible and only if such detention is in their interests, in accordance with Articles 3 and 37(b) of the United Nations Convention on the Rights of the Child;

100. rappelle que la détention administrative d'enfants ne devrait pas exister et que les enfants accompagnés de leur famille ne devraient être détenus que dans des circonstances vraiment exceptionnelles, pour la durée la plus limitée possible et seulement si une telle détention est dans leur intérêt, conformément aux articles 3 et 37, point b), de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;
100. Recalls that administrative detention of children should not exist and that children accompanied by their families should be detained only in truly exceptional circumstances, for the shortest time possible and only if such detention is in their interest, in accordance with Articles 3 and 37(b) of the United Nations Convention on the Rights of the Child;

On pourrait également se pencher sur des questions telles que les mesures de substitution à l'emprisonnement, les projets pilotes en matière de détention et les bonnes pratiques en matière de gestion des prisons.
Issues such as alternatives to imprisonment, pilot projects on detention and best practices in prison management could also be addressed.

Elle a utilisé les termes de "vide juridique" pour désigner une telle détention et cette description a été reprise lors d'une conférence récente de Lord Johan Steyn, l'un des membres juridiques de la Chambre des Lords (c'est-à-dire un juge de la cour suprême du Royaume-Uni).
Its description of this detention as 'a legal black hole' was echoed in a recent lecture by one of the judicial members of the House of Lords (i.e. UK supreme court judge), Lord Johan Steyn.

b) la détention sur une exploitation, sauf sous contrôle officiel, d'animaux visés au point a), ainsi que la mise sur le marché ou l'abattage, en vue de la consommation humaine, d'animaux d'exploitation ou d'animaux d'aquaculture qui recèlent des substances visées au point a) ou dans lesquels la présence de telles substances a été constatée, sauf si la preuve peut être fournie que les animaux en question ont été traités conformément aux articles 4 ou 5;
(b) the holding, except under official control, of animals referred to in (a) on a farm, the placing on the market or slaughter for human consumption of farm animals or of aquaculture animals which contain the substances referred to in (a) or in which the presence of such substances has been established, unless proof can be given that the animals in question have been treated in accordance with Articles 4 or 5;