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DCE
DSN
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation parlementaire
NLFA-Dél.
Sorties sont fonctions des entrées

Vertaling van "telles délégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)




délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président, sur proposition du secrétaire général et compte tenu de la recommandation de la DG SAFE, peut autoriser la présence de personnel de sécurité externe armé supplémentaire pour de telles délégations et peut également permettre à d’autres visiteurs d’être accompagnés par du personnel de sécurité externe armé.

The President, acting upon a proposal of the Secretary-General, taking account of the recommendation by DG SAFE, may authorise the presence of additional armed external security personnel for such delegations and may also authorise that other visitors are accompanied by armed external security personnel.


Aux termes dudit article, les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation doivent être explicitement délimités dans chaque acte législatif contenant une telle délégation (ci-après dénommé "acte de base").

That Article requires that the objectives, content, scope and duration of a delegation be expressly defined in each legislative act that includes such a delegation ("the basic act").


Lorsque des règles de conduite et de délégation de fonctions s’appliquent et qu’une telle délégation par une société de gestion est autorisée par le droit de son État membre d’origine, les sociétés d’investissement agréées devraient respecter ces règles, mutatis mutandis, soit directement, lorsqu’elles n’ont pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive, soit indirectement, lorsqu’elles ont désigné une telle société de gestion.

Where there are applicable rules on the conduct of business and the delegation of functions and where such delegation by a management company is allowed under the law of its home Member State, authorised investment companies should comply with such rules, mutatis mutandis, either directly, where they have not designated a management company authorised in accordance with this Directive, or indirectly, where they have designated such a management company.


Lorsque des règles de conduite et de délégation de fonctions s’appliquent et qu’une telle délégation par une société de gestion est autorisée par le droit de son État membre d’origine, les sociétés d’investissement agréées devraient respecter ces règles, mutatis mutandis, soit directement, lorsqu’elles n’ont pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive, soit indirectement, lorsqu’elles ont désigné une telle société de gestion.

Where there are applicable rules on the conduct of business and the delegation of functions and where such delegation by a management company is allowed under the law of its home Member State, authorised investment companies should comply with such rules, mutatis mutandis, either directly, where they have not designated a management company authorised in accordance with this Directive, or indirectly, where they have designated such a management company.


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Une telle délégation de la responsabilité de gestion implique que chaque pays candidat élabore des systèmes de contrôle et de gestion adéquats, qui devront être approuvés au niveau national par les services de l'ordonnateur national.

Such delegation of management responsibility requires each country to set up adequate management and control systems to be approved at national level by the National Authorising Officer.


Toutefois, les activités visées à l'article 54 ne peuvent pas faire l'objet d'une telle délégation.

However, the activities referred to in Article 54 shall not be the subject of such a delegation.


Des dispositions devraient être prises pour que l'autorité compétente délègue le pouvoir d'accomplir des missions de contrôle spécifiques à un organisme de contrôle et pour définir les conditions dans lesquelles peut s'opérer une telle délégation.

Provision should be made for delegating competence for performing specific control tasks from the competent authority to a control body, and for the conditions under which such delegation can take place.


Une telle délégation de la mission de gestion implique que chaque pays candidat élabore des systèmes de contrôle et de gestion appropriés qui devront être approuvés au niveau national par les services de l'ordonnateur national.

Such delegation of management responsibility requires each candidate country to set up the relevant management and control systems to be approved at national level by the National Authorising Office.


Une telle délégation de la mission de gestion implique que chaque pays candidat élabore les systèmes de contrôle et de gestion pertinents qui devront être approuvés au niveau national par les services de l'ordonnateur national.

Such delegation of management responsibility requires that each candidate country sets up the relevant management and control systems to be approved at national level by the national Authorising Office.


La Commission concluait dans son exposé qu'une telle délégation de missions est juridiquement possible en appliquant l'article 12, paragraphe 2, du règlement de coordination.

The Commission concluded in its consideration of the Communication that such delegation of tasks is legally possible by applying Article 12(2) of the Co-ordination Regulation.




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telles délégations ->

Date index: 2024-09-19
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