Vertaling van "telles décisions pourraient " (Frans → Engels) :

On pourrait interpréter cela comme les décisions dont le seul objectif est d'assurer la conservation et par conséquent, seules les activités exercées en vertu de telles décisions pourraient être exemptées des interdictions prévues dans la loi.
That could be interpreted to mean decisions whose only purpose is to conserve, and as a result, only activities carried out under the authority of such decisions could be exempted from the act's prohibitions.

M. Michael Cloghesy: À court terme on peut certes prendre des décisions visant à privilégier avant tout les actionnaires mais de telles décisions pourraient s'avérer peu judicieuses à moyen et à long terme.
Mr. Michael Cloghesy: My view on this is that there are some business decisions that are made, and they might be for the short term, they might be to produce the highest return on investment for the stockholders, but these might not pay off in the medium and longer term.

Ce que nous voulons dire essentiellement c'est que la sécurité nationale et l'intérêt public pourraient servir de prétexte à des décisions extrêmement politisées. Par conséquent, celui qui serait pénalisé par une telle décision devrait pouvoir se prévaloir des voies de droit régulières pour se défendre, pour faire valoir ses arguments et pour s'expliquer.
Basically what we are saying is that national security or public interest could be taken as very highly politicized decisions, and in this way that person, if the person is going to be penalized by a decision like that, has to have due process to defend himself and to represent and to explain.

Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.
When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.

5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.
5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.

De telles initiatives constitueraient également des initiatives phares qui pourraient servir d'exemples aux niveaux national, régional et local et accroître l'importance accordée au développement d'une infrastructure verte transeuropéenne dans les décisions politiques, financières et d'aménagement du territoire.
Such initiatives would also act as flagship initiatives that could serve as examples at national, regional and local levels and boost the importance of the development of trans-European GI in policy, planning and financing decisions.

Le projet de loi S-228 propose que, lorsqu'un gouvernement s'inspire d'une idéologie et manque de respect à l'égard des institutions et des processus démocratiques et, comme certains pourraient le soutenir, est peu soucieux de l'intérêt des agriculteurs, qui est de prendre leurs propres décisions au sujet d'un aspect aussi fondamental de leur mode de vie, de leur économie, de leurs moyens de subsistance et de l'économie du Canada, de telles décisions devraient revenir à ces agriculteurs.
Bill S-228 says that when a government is ideologically driven and disrespectful of institutions and democratic processes, and some might argue, abusive of the interests of farmers to make their own decisions about something that is fundamentally important to their way of life, economy and livelihood and the economy of this country, then it should be left to the farmers who live that process and who know how to make that decision.

Nous remarquons de plus dans cet article que le ministre responsable pourrait modifier les règlements sans faire rapport au Parlement et formuler des recommandations à l'agence (1550) Il existerait donc des liens entre l'agence et le ministre qui pourraient permettre que des modifications aux règlements soient apportées sans consultation auprès du Parlement, et donc sans consultation auprès des Canadiens qui pourraient être touchés par les répercussions de telles décisions.
We also note in this section that the minister would be able to change regulations without reporting to Parliament and make recommendations to the agency (1550) Therefore we have this relationship between agency and minister and minister and agency where changes to regulations could take place without consulting Parliament, and therefore without even consulting Canadians who might be concerned about the implications of such decisions.

(7) Une analyse coûts/avantages réalisée à cet effet a montré que certaines tâches de gestion, telles que l'exécution budgétaire, le suivi technique et comptable des projets, la diffusion et la valorisation des résultats pourraient être réalisées par une agence exécutive avec plus d'efficacité tout en assurant la mise en oeuvre par la Commission du programme "Énergie intelligente - Europe" dans le respect de la décision arrêtant le programme, ainsi que du programme de travail de celui-ci et les lignes directrices adoptées par la Commission assistée du comité de gestion prévu à l'article 8 de la décision.
(7) A cost-benefit analysis carried out for that purpose has showed that certain management tasks, such as budget implementation, technical and financial monitoring of projects and the dissemination and use of results could be carried out by an executive agency more efficiently whilst ensuring the implementation by the Commission of the Intelligent Energy - Europe programme in accordance with the Decision adopting the programme, as well as the programme's work programme and the guidelines adopted by the Commission with the assistance of the Management Committee provided for in Article 8 of the Decision.

La présente décision n'affecte pas les exigences en matière de systèmes de management environnemental et d'audit qui pourraient être inscrites dans une future norme européenne et ne dispense pas de l'obligation de transposer telles quelles les normes européennes dans les normes nationales et d'abroger en temps utile les normes contraires aux normes européennes.
This Decision is without prejudice to the elaboration of requirements for environmental management and audit systems in any future European standard and does not constitute a dispensation from the obligation to transpose European standards as national standards without change, and to withdraw conflicting national standards in due time.