Traduction de «telles contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) Le montant des contributions versées par un contributeur à l’égard d’une période de service sous le régime de toute autre Partie de la Loi, de la Loi sur la pension du service civil, Loi sur la pension du service public ou de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (sauf la Partie IV), sera transféré au Compte de pension des services permanents, et sera censé constituer la contribution exigée aux termes de la Partie V à l’égard du service pour lequel il a versé de telles contributions, pourvu que nulle rente viagère, gratification, ni autre prestation n’ait été payée à l’égard de la période de service en cause.
9 (1) The amount of contributions made by a contributor in respect of a period of service under any other Part of the Act, the Civil Service Superannuation Act, the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act (other than Part IV thereof), shall be transferred to the Permanent Services Pension Account and shall, if it constituted the full contribution required thereunder and no annuity, gratuity or other benefit has been paid in respect of that period of service, be deemed to be the appropriate contribution for that period for the purposes of Part V.

(2.1) Pour l’application de l’alinéa (1)x), le montant que reçoit, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes soit à titre de paiement incitatif, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute autre forme, dans le cadre des activités de la fiducie ou de la société de personnes, soit à titre de remboursement, contribution ou indemnité ou à titre d’aide, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute autre forme, à l’égard du coût d’un bien, soit à l’égard d’une dépense de la fiducie ou de la société de personnes, est réputé reçu à ce moment par la fiducie ou la société de personnes, selon le cas, au titre d’un tel paiement incitatif ou remboursement ou d’une telle contribution, indemnité ou aide.
(2.1) For the purposes of paragraph 12(1)(x), where at a particular time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received an amount as an inducement, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of inducement, in respect of the activities of the trust or partnership, or as a reimbursement, contribution, allowance or as assistance, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of assistance, in respect of the cost of property or in respect of an expense of the trust or partnership, the amount shall be deemed to have been received at that time by the trust or partnership, as the case may be, as such an inducement, reimbursement, contribution, allowance or assistance.

49. préconise la mise en place d'une nouvelle ressource propre financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC en vertu de la décision modifiée relative aux ressources propres et par l'assignation du produit de cette nouvelle ressource propre aux dépenses de l'ICC; recommande la modification de la décision sur les ressources propres ou, en cas d'impossibilité, l'utilisation des recettes générées par la taxe sur les transactions financières en tant qu'autres recettes afin de compenser de telles contributions directes;
49. Calls for the inclusion of a new own resource financed by contributions paid by Member States participating in the CCI under a modified Own Resources Decision and by assigning the revenue of this new own resource to the expenditure of the CCI, and calls for an amendment of the Own Resources Decisions or, if this is not possible, for the use of the revenue of the Financial Transaction Tax as other revenue in order to compensate such direct contributions;

50. préconise la mise en place d'une nouvelle ressource propre financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC en vertu de la décision modifiée relative aux ressources propres et par l'assignation du produit de cette nouvelle ressource propre aux dépenses de l'ICC; recommande la modification de la décision sur les ressources propres ou, en cas d'impossibilité, l'utilisation des recettes générées par la taxe sur les transactions financières en tant qu'autres recettes afin de compenser de telles contributions directes;
50. Calls for the inclusion of a new own resource financed by contributions paid by Member States participating in the CCI under a modified Own Resources Decision and by assigning the revenue of this new own resource to the expenditure of the CCI, and calls for an amendment of the Own Resources Decisions or, if this is not possible, for the use of the revenue of the Financial Transaction Tax as other revenue in order to compensate such direct contributions;

Comme l'a souligné le député de Windsor—Tecumseh, il s'agit d'un net contraste avec les dons de bienfaisance où le donneur peut choisir de contribuer ou non, choisir l'organisme bénéficiaire de cette contribution et choisir le moment d'une telle contribution.
As pointed out by the member for Windsor—Tecumseh, this is in stark contrast to donors to a charity who may choose whether they wish to contribute, the organization they wish to contribute to and the timing of any such contribution.

Pour donner un exemple, il est contraire à l’esprit du règlement d’exiger des employeurs allemands qu’ils s’acquittent de formalités administratives excessives, afin de restituer à la Pologne des contributions de sécurité sociale équivalant à 47,85 % (20,64 % à charge de l’employeur, 27,27 % à charge du travailleur) de la rémunération des travailleurs saisonniers polonais, en particulier quand le droit allemand n’imposait pas le versement de telles contributions dans ce cas, avant l’adhésion de la Pologne à l’UE.
It is, then, to give one example, contrary to the spirit of the Regulation for German employers to be required to grapple with an intolerable amount of red tape in order to remit to Poland social security contributions totalling 47.85% (20.64% from the employer, 27.27% from the employee) of the earnings of Polish seasonal workers, particularly when, under German law, no such contributions were payable in respect of their work prior to the accession of Poland to the EU.

Les membres du groupe libéral, sous la direction de mon collègue Andrew Duff, ayant fourni une telle contribution aux travaux de la Convention, nous insistons pour que la représentation du Parlement reflète cette contribution.
Since members of the Liberal caucus under my colleague Andrew Duff have made such a great contribution to the work of the Convention, we insist that Parliament's representation should reflect this.

d) en l'absence des renseignements sur l'identité d'un donateur qui a apporté sa contribution par l'intermédiaire d'une association de circonscription, les nom et adresse des donateurs de la totalité de telles contributions apportées à l'association de circonscription au cours de l'exercice et, si le donateur est une société à dénomination numérique, le nom du premier dirigeant ou du président de celle-ci, comme si elles avaient été apportées au parti;
(d) in the absence of information identifying a contributor referred to in paragraph (c) who contributed through an electoral district association, the name and address of every contributor by class referred to in paragraph (a) who made contributions of a total amount of more than $200 to that electoral district association in the fiscal period to which the return relates, as well as, where the contributor is a numbered company, the name of the chief executive officer or president of that company, as if the contributions had been contributions for the use of the registered party;

Le Conseil a donc confirmé qu'il était disposé à examiner, dès que possible, une contribution de l'UE au déblaiement du Danube, sur la base de propositions devant être formulées par la Commission du Danube et d'une analyse de l'opportunité et des modalités d'une telle contribution, effectuée par la Commission.
The Council accordingly confirmed that it was prepared to examine as soon as possible an EU contribution to the clearance of the Danube on the basis of proposals to be put forward by the Danube Commission and an analysis by the Commission as to whether and how such a contribution should be made.