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Vertaling van "telles applications devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

motion made pursuant to the rules made under such disposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles applications devraient être conçues pour gérer la logistique des passagers et du fret à tous les niveaux de la chaîne de valeur du transport ferroviaire, contribuant ainsi à la création d'un fondement solide sur lequel établir des services intermodaux de porte à porte à valeur ajoutée.

Such applications should be geared towards the management of passenger and freight logistics across the value-chain of rail transport, contributing to the creation of a sound foundation on which to build intermodal door-to-door value-added services.


L’importation dans la Communauté de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés et le transit de telles matières devraient être soumis à des conditions au moins aussi strictes que celles applicables dans la Communauté.

The import of animal by-products and derived products into the Community and the transit of such material should take place in accordance with rules which are at least as strict as those applicable within the Community.


L’importation dans la Communauté de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés et le transit de telles matières devraient être soumis à des conditions au moins aussi strictes que celles applicables dans la Communauté.

The import of animal by-products and derived products into the Community and the transit of such material should take place in accordance with rules which are at least as strict as those applicable within the Community.


Afin de garantir la bonne application du principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine, les États membres acceptant de telles délégations devraient veiller à ce que la société de gestion à laquelle ils ont délivré un agrément ne délègue pas la totalité de ses fonctions à un ou plusieurs tiers, de manière à devenir une société boîte aux lettres, et à ce que l’existence de mandats n’entrave pas le bon exercice de la surveillance dont la société de gestion fait l’objet.

In order to ensure the correct functioning of the principle of the home Member State supervision, Member States permitting such delegations should ensure that the management company to which they granted authorisation does not delegate the totality of its functions to one or more third parties, so as to become a letter-box entity, and that the existence of mandates does not hinder an effective supervision over the management company.


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De telles applications devraient être conçues pour gérer la logistique des passagers et du fret à tous les niveaux de la chaîne de valeur du transport ferroviaire, contribuant ainsi à la création d'un fondement solide sur lequel établir des services intermodaux de porte à porte à valeur ajoutée.

Such applications should be geared towards the management of passenger and freight logistics across the value-chain of rail transport, contributing to the creation of a sound foundation on which to build intermodal door-to-door value-added services.


Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.

However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.


De telles entités devraient être également exclues du champ d'application de la présente directive.

Such entities should also be excluded from the scope of this Directive.


Afin de garantir la bonne application des principes de la reconnaissance mutuelle de l'agrément et du contrôle par le pays d'origine, les États membres acceptant de telles délégations devraient veiller à ce que les sociétés de gestion auxquelles ils ont délivré un agrément ne délèguent pas globalement leurs fonctions à un ou plusieurs tiers, de sorte à devenir une entité vide, et à ce que l'existence de mandats n'entrave pas le bon exercice de la surveillance dont les sociétés de gestion font l'objet.

In order to ensure the correct functioning of the principles of mutual recognition of the authorisation and of the home country control, Member States permitting such delegations should ensure that the management company to which they granted an authorisation does not delegate globally its functions to one or more third parties, so as to become a letter box entity, and the existence of mandates does not hinder an effective supervision over the management company.


Afin de garantir la bonne application des principes de la reconnaissance mutuelle de l'agrément et du contrôle par le pays d'origine, les États membres acceptant de telles délégations devraient veiller à ce que les sociétés de gestion auxquelles ils ont délivré un agrément ne délèguent pas globalement leurs fonctions à un ou plusieurs tiers, de sorte à devenir une entité vide, et à ce que l'existence de mandats n'entrave pas le bon exercice de la surveillance dont les sociétés de gestion font l'objet.

In order to ensure the correct functioning of the principles of mutual recognition of the authorisation and of the home country control, Member States permitting such delegations should ensure that the management company to which they granted an authorisation does not delegate globally its functions to one or more third parties, so as to become a letter box entity, and the existence of mandates does not hinder an effective supervision over the management company.


Les conditions d'une telle information devraient être fixées dans la présente directive pour faciliter son application efficace tout en prévenant une charge excessive pour les opérateurs économiques et les autorités.

The conditions regarding the provision of such information should be set in this Directive to facilitate its effective application, while avoiding an excessive burden for economic operators and the authorities.




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Date index: 2023-07-05
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