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Vertaling van "telles aides pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les usagers qui ont besoin d'un service comportant une erreur de positionnement inférieure à celle que le service «CS haute précision» peut offrir, pourront toujours l'obtenir auprès des entreprises qui proposent déjà, de manière localisée, des services commerciaux comprenant une telle précision.

Furthermore, users requiring a service offering a smaller positioning error than the ‘CS high precision’ service will still be able to obtain it from the enterprises that already offer commercial services to that level of precision locally.


Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans ...[+++]

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.


Les secteurs à présenter d’une telle entité pourront comptabiliser les produits d’un vaste éventail de produits et services de nature différente, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront proposer des produits et services d’une nature essentiellement identique.

Such an entity’s reportable segments may report revenues from a broad range of essentially different products and services, or more than one of its reportable segments may provide essentially the same products and services.


Une telle possibilité représente un coût imprévisible et potentiellement important pour les employeurs et pourrait avoir pour effet involontaire d'inciter ces derniers à licencier les travailleurs en longue maladie avant même de savoir s'ils pourront reprendre le travail après leur convalescence.

Such a prospect creates an unpredictable and potentially substantial cost for employers, and could have the unintended effect of encouraging them to terminate employment of workers on long-term illness before it is clear whether they can return to work after recuperation.


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Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes,

They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.


Des initiatives telles que le programme SOCRATES (notamment l'action Minerva) et des opérations médiatiques comme les Netd@ys [20] (semaine du Net) ou eSchola (semaine centrée sur les usages innovants du Net dans les écoles) pourront également contribuer à cette dissémination.

Other initiatives such as the SOCRATES programme (in particular the Minerva action) and media events such as Netd@ys [20] (Internet Week) or eSchola (week focusing on innovative uses of the Internet in schools) can also aid dissemination.


De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis.

In addition, specific revenue streams could be established by means of regulatory arrangements such as installing certain controlled-access subscriber-only services, or taxing signal receivers.


3. Pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II. Ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période.

3. During the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions. Any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period.


D'après le paragraphe 3, «pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II» et «ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période».

Paragraph 3 states that 'during the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions` and that 'any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period`.


- les contrôles pourront faire l'objet d'une application régionalisée (région d'une importance telle que le résultat national ne soit pas faussé) et d'une application limitée à certaines espèces représentatives de la production de ces régions,

- the application of inspections may be regionalized (regions of a size such that the national result is not distorted) and confined to certain species representative of production in those regions,




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Date index: 2022-05-16
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