Traduction de «telles actions immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action pour le redressement immédiat
Action Plan for Immediate Rehabilitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonds complète les dépenses publiques consenties par les États membres pour financer les actions de secours de première nécessité telles que: la remise en fonction des infrastructures essentielles (énergie, eau, transports, télécommunications, santé et éducation); l'hébergement provisoire et les services de secours visant à répondre aux besoins immédiats de la population; la sécurisation des infrastructures de prévention, telles que barrages et digues; les mesures de protection du patrimoine culturel; et les opérations de nettoyage.
The Fund supplements Member States' public expenditure to finance essential emergency operations such as: restoration to working order of essential infrastructure (energy, water, transport, telecoms, health and education); temporary accommodation and cost of the emergency services to meet the immediate needs of the population; securing of prevention infrastructures such as dam and dykes; measures to protect the cultural heritage; cleaning up operations.

(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :
(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to

g) l’action qui, immédiatement avant le décès d’un particulier ou, dans le cas d’un transfert réputé visé au paragraphe 248(23), juste avant le moment qui est immédiatement avant le décès d’un particulier, aurait été une action admissible de petite entreprise du particulier sans l’alinéa a) de la définition de cette expression au paragraphe (1) est réputée être une telle action du particulier si elle l’a été à un moment donné au cours de la période de douze mois précédant le décès du particulier.
(g) where, immediately before the death of an individual, or, in the case of a deemed transfer under subsection 248(23), immediately before the time that is immediately before the death of an individual, a share would, but for paragraph (a) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), be a qualified small business corporation share of the individual, the share shall be deemed to be a qualified small business corporation share of the individual if it was a qualified small business corporation share of the individual at any time in the 12-month period immediately preceding the death of the individual.

a) la personne morale qu’elle contrôle, directement ou indirectement — abstraction faite de l’alinéa 3(1)d) —, ou dans laquelle elle a la propriété effective soit d’un certain nombre d’actions, ou de valeurs mobilières immédiatement convertibles en actions, conférant plus de dix pour cent des droits de vote en tout état de cause ou en raison de la survenance d’un fait qui demeure, soit d’une option ou d’un droit susceptibles d’exercice immédiat et permettant d’acquérir de telles actions ou valeurs mobilières;
(a) a body corporate that the person directly or indirectly controls, determined without regard to paragraph 3(1)(d), or of which they beneficially own shares or securities currently convertible into shares carrying more than 10% of the voting rights under all circumstances or by reason of the occurrence of an event that has occurred and is continuing or a currently exercisable option or right to purchase the shares or convertible securities;

réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit opérationnel d'ici au printemps 2017 pour renforcer les autorités frontalières des pays nord-africains et permettre une meilleure coopération opérationnelle entre elles; protéger les migrants, amplifier la réinstallation et promouvoir les retours volontaires aidés, en soutenant la coopération du HCR avec les autorités libyennes pour faire face à la situation des personnes qui ont besoin d'une protection internationale, et en aidant l'OIM à améliorer la situation des migrants en Libye et à développer son programme d'aide au retour volontaire depuis la Libye vers les pays d'origine; gérer les flux de migrants qui franchissent la frontière méridionale de la Libye, en déployant l'éventail complet des missions et projets de l'UE afin de soutenir les autorités libyennes en matière de gestion des frontières et de protection des migrants, en favorisant le dialogue entre la Libye et ses voisins et en poursuivant sur la lancée des résultats obtenus au Niger grâce au cadre de partenariat; amplifier le dialogue et la coopération opérationnelle avec les partenaires d'Afrique du Nord en matière de gestion de la migration; augmenter le financement provenant du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, en mobilisant en 2017 200 millions d'EUR pour des projets visant à appuyer des actions telles que la formation et l'équipement des garde-côtes lib ...
Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow better operational cooperation amongst them; Protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns, by supporting UNHCR work with the Libyan authorities to address the situation of persons in need of international protection, supporting IOM in improving the situation of migrants in Libya and expanding its assisted voluntary returns programme from Libya to countries of origin; Managing migrant flows through the southern Libyan border by deploying the full range of EU missions and projects to support the Libyan authorities in border management and migrant protection, promoting dialogue between Libya and its neighbours and maintaining the momentum of results with Niger under the Partnership Framework; Increasing dialogue and operational cooperation with partners in North Africa on migration management; Stepping up funding from the EU Trust Fund for Africa by mobilising €200 million for projects in 2017 to support actions such as training and equipping the Libyan Coast Guard, improving the conditions for migrants and stepping up assisted voluntary returns.

En effet, si l’article 41 dudit règlement se réfère à une procédure de règlement amiable, c’est en précisant immédiatement qu’une telle procédure se déroule indépendamment de l’action introduite devant la juridiction de l’Union.
Indeed, while Article 41 of the EIB Staff Regulations refers to a procedure for amicable settlement, it immediately makes clear that that procedure is conducted independently of the action instituted before the Courts of the Union.

5. Lorsque l'autorité compétente déclare qu'il y a urgence, elle lance les actions prédéfinies telles qu'indiquées dans son plan d'urgence et informe immédiatement la Commission, en lui communiquant notamment les actions qu'elle compte entreprendre conformément à l'article 9, paragraphe 1.
5. When the Competent Authority declares an Emergency it shall follow the pre-defined actions as defined in its Emergency Plan and shall immediately inform the Commission in particular of the actions it intends to take according to Article 9(1).

Cependant, une telle approche ciblée, qui associe directement les personnes immédiatement concernées, permet de réagir de manière plus spécifique par le biais de la législation, d'accords contraignants ou de toute autre action requise.
However, such targeted approach with the direct involvement of those immediately affected facilitates the provision of the specific responses in terms of legislation, binding agreements, or any other action needed.