Traduction de «telle économie serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle décision serait désastreuse pour l’industrie locale et l’économie régionale, et aurait des conséquences catastrophiques sur le plan socio-économique compte tenu de l’impact qu’elle aurait sur les exploitations agricoles familiales situées dans ces régions.
It would have a disastrous effect on local industry and the regional economy at a socio-economic level, due to the impact that it would have on the family-run farms in those regions.

Le travail de modélisation réalisé dans le cadre du projet SAVE “Blanc et vert” a permis de conclure que par l’introduction de ce système dans le secteur tertiaire, des économies de 15 % peuvent être obtenues à coût nul, et lorsque des externalités telles que l’environnement sont prises en compte, le potentiel d’économie serait même de 35 %.
Modelling work carried out under the “White and Green” SAVE project has concluded that by introduction of this system in the tertiary and services sector, savings of 15% can be obtained at zero cost, and that when ‘externalities’ such as the environment consequences are taken into account this saving potential would go up to 35%.

La compétitivité de l'économie serait stimulée en accélérant les réformes structurelles, telles que la liquidation définitive de l'Agence de développement slovène et la poursuite du processus de privatisation dans le secteur financier.
The competitiveness of the economy would be supported by speeding up structural reforms, such as the final liquidation of the Slovene Development Corporation and further privatisation in the financial sector.

Même dans le cas où l'interception de télécommunications ne se ferait pas au profit de l'économie nationale (ce qui au demeurant aurait un effet comparable à celui d'une aide d'État et serait dès lors incompatible avec l'article 87 du traité CE), mais bien au profit de pays tiers, une telle activité serait fondamentalement contraire au principe du marché commun à la base du traité CE, dans la mesure où elle équivaudrait à une distorsion de concurrence.
Even if the interception of telecommunications is not carried out for the benefit of the domestic industry (which would, in fact, be equivalent in effect to State aid, and thus in breach of Article 87 TEC), but for the benefit of a non-member state, activities of this kind would be fundamentally at odds with the concept of a common market underpinning the EC Treaty, as it would amount to a distortion of competition.

Le "paradigme de la nouvelle économie" promettait aux économies américaine et européenne une croissance continue et un cycle économique qui ne serait plus soumis au modèle traditionnel –dans lequel alternent croissance et récession –, grâce aux innovations technologiques constantes liées aux "technologies d'avant-garde", telles que les technologies de l'information, les bio‑ et nanotechnologies, à la croissance du commerce en ligne et à la netéconomie, à la libéralisation financière et à l'"effet de richesse" créé par des marchés boursiers en plein essor, ainsi qu'à la déréglementation des marchés des matières premières, du travail et des services.
The promise of the “New Economy Paradigm” was that constant technological innovation centred around so-called “frontier technologies” like IT, bio- and nanotechnologies, the rise of e-commerce and the internet-economy, liberalised finance and the “wealth effect” from booming stock markets, as well as the deregulation of commodity, labour and service markets would together lead to a steady growth path in both the US and European economies and could overcome the traditional pattern of ups and downs in the economic cycle.

invite la Commission et les États membres à examiner concrètement ces économies potentielles telles qu'évoquées au considérant K (350 milliards d'écus) pour déterminer s'il serait bénéfique pour les entreprises que l'on affecte les moyens en question aux compensations de pertes de salaires, que l'on puisse le faire soit par subventionnement direct, soit, mieux encore, en diminuant (par exemple 1 écu par heure) les cotisations sociales perçues sur les 32 premières heures de travail et en augmentant (4 écus par heure) les cotisations portant les heures travaillées au delà de 32;
2. Calls on the Commission and the Member States to study the potential savings (ECU 350bn) referred to in recital K above to ascertain whether undertakings would benefit from them if they were used to provide compensation for loss of wages, whether that can be done either by direct subsidy or, better still, by reducing (e.g. ECU 1 per hour) social security contributions levied on the first 32 hours of work and increasing (ECU 4 per hour) contributions levied on hours worked in excess of 32;

considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raison de la place centrale qu'elles occupent au sein de l'économie communautaire, les entreprises d'assurance ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des entreprises d'assurance ont été prises en considération, en ce sens que la présente directive ne traite que des dérogations aux règles contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;
Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of insurance undertakings have been taken into account and this Directive deals only with derogations from the rules laid down in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;

considérant que, s'il a paru indiqué, eu égard aux particularités des établissements de crédit, d'arrêter une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces établissements, cela ne signifie pas pour autant que la nouvelle réglementation soit dissociée des réglementations contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait en effet ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné qu'en raison du rôle important qu'ils jouent au sein de l'économie communautaire les établissements de crédits ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des établissements de crédit ont été prises en considération en ce sens que la présente directive ne règle que les dérogations aux directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;
Whereas although, in view of the specific characteristics of credit institutions, it would appear appropriate to adopt a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such institutions, this does not imply a new set of rules separate from those under Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate rules would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important role which they play in the Community economy, credit institutions cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of credit institutions have been taken into account and this Directive deals only with exceptions to the rules contained in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;

considérant que, en ce qui concerne les dérogations de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, l'aide en question ne présente aucun aspect permettant de la qualifier de projet d'intérêt européen commun ou de projet susceptible de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et dont la promotion justifie une dérogation, au titre de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, à l'incompatibilité des aides prévues par l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE; que la Belgique fait partie des régions centrales de la Communauté, c'est-à-dire de celles qui ne connaissent pas, dans un contexte communautaire, les problèmes sociaux et économiques les plus graves, alors qu'en même temps le risque de surenchère des aides est des plus réels et que, plus qu'ailleurs, toute aide serait susceptible d'affecter les échanges entre États membres; que, d'autre part, dans des informations socio-économiques disponibles relatives à la Belgique, il n'y a pas d'élément permettant de conclure à l'existence d'une perturbation grave de son économie telle que celle visée par le traité; que l'intervention du gouvernement belge n'a pas finalité de faire face à une telle situation;
As regards the exemptions permitted by Article 92 (3) (b) of the EEC Treaty, there is nothing in the measure to qualify it as a 'project of common European interest' or as one designed 'to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State', the furtherance of which justifies exemption under Article 92 (3) (b) from the prohibition of aids laid down by Article 92 (1). Belgium belongs to the central regions of the Community, whose social and economic problems are not the most serious in the Community, yet where the danger of an escalation of State aid is most immediate and where any State aid is most likely to affect trade between Member States. Available social and economic data on Belgium do not suggest that there is a serious disturbance in the economy of the kind referred to by the Treaty. The Belgian Government's measure was not intended to remedy such a disturbance.