Traduction de «telle sera donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une croissance intelligente, durable et inclusive, telle que préconisée par la stratégie «Europe 2020», sera donc en grande partie conditionnée par l'utilisation efficace et rationnelle de l'internet et la vitesse d'accès à l'internet constituera un facteur clé dans la réalisation de cet objectif.
Thus, smart, sustainable and inclusive growth as envisaged by the Europe 2020 strategy will very much depend on the efficient and effective use of the internet, and internet access speed will be a key factor in achieving this.

24. Il sera donc apporté une aide en faveur des efforts de collaboration des universités européennes pour les aider, notamment, à mettre au point des cours européens, à apporter une assistance en matière de promotion et à traiter de questions telles que l'accréditation et la promotion de l'ECTS.
24. Support will therefore be offered in order to help European universities' collaborative efforts, inter alia, to develop joint European courses, to help with promotion, and to deal with issues such as accreditation and the promotion of the ECTS.

Moyens invoqués: violation de la règle 50 du règlement no 2868/95 de la Commission et de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours: i) a fondé sa décision et son raisonnement sur un fait qui n’a pas été allégué ou soumis par les parties ni mentionné dans la décision, à savoir que le signe litigieux sera principalement ou exclusivement perçu comme «ULTRA» avec un élément figuratif l’entourant; ii) n’a pas examiné des arguments et des éléments de preuve importants soumis par la requérante en ce qui concerne la similitude conceptuelle, n’a pas comparé correctement les signes au regard de l’impression générale et n’a donc pas appliqué la règle de comparaison globale telle que définie par la Cour de justice; iii) n’a pas procédé à une évaluation du risque de confusion sur la base des seuls faits qui lui ont été présentés; et iv) n’a pas tenu compte, d’une manière juridiquement défendable, de l’interdépendance d’éléments globaux pertinents, en particulier de l’identité ou de la similitude des biens et services, ainsi que de la similitude entre les signes.
Pleas in law: Infringement of Rule 50 of Commission Regulation No 2868/95 and Article 76(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) based its reasoning and decision on a fact that was not alleged or submitted by the parties, nor referred to in the contested decision, namely that the contested sign will primarily or exclusively be perceived as ‘ULTRA’ with a rounded figurative element; (ii) failed to address important arguments and evidence submitted by the applicant, regarding conceptual similarity, failed to compare correctly the signs with regard to their overall impression, and failed accordingly to apply the global comparison rule, as defined by the Court of Justice; (iii) failed to proceed to an evaluation of likelihood of confusion based on the sole facts that were placed before it; and (iv) failed to take into account in a legally sustainable manner the interdependence of relevant global factors, in particular, the identity or similarity of the goods and services, and the similarity between the signs.

Selon cette proposition, des fonds d’un montant de 40 millions d’euros seront mobilisés cette année, la marge de la rubrique 4 sera utilisée l’année prochaine et, enfin, la réserve de flexibilité sera partiellement mobilisée. Telle sera donc notre proposition à la conférence des donateurs pour la période allant jusqu’à la fin 2004.
This proposal will provide for funds amounting to EUR 40 million to be mobilised this year, for the margin under heading 4 to be used next year and for the partial mobilisation of the flexibility reserve as well. That, then, will be our proposal for the donors’ conference for up to the end of 2004.

Il sera donc important de favoriser une approche progressive de la libéralisation des échanges, et cela en combinaison avec d’autres mesures, telles que l’ouverture des marchés des partenaires développés à la main-d’œuvre des pays ACP du Pacifique et une augmentation de l’aide au développement.
It will therefore be important to favour a gradual approach to trade liberalisation in combination with other measures, such as opening developed partners’ markets to labour from the Pacific ACP countries and increasing development assistance.

Telle sera donc la part que nous prendrons, comme vous la prendrez vous-même, à cet effort nécessaire, à cette ardente obligation, qui consiste à réduire le déficit démocratique, c’est-à-dire l’éloignement des citoyens par rapport à ce que nous faisons.
In this way we will play our part, as will you, in making the necessary effort and meeting the urgent obligation to reduce the democratic deficit and the remoteness of our citizens from what we do.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,