Vertaling van "telle recommandation lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une telle recommandation commune est présentée, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 46, contenant ces mesures.
Where such a joint recommendation is submitted, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 46, containing such measures.

Je pense que nous devons examiner cette idée également. Il serait intéressant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre formule une telle recommandation lorsqu'il examinera cette question de privilège.
I hope that would be another recommendation coming from the procedure and House affairs committee when it reviews this issue of privilege.

Il ne fait que créer une obligation légale pour le premier ministre de faire une recommandation, mais ne fait rien pour changer la convention établie qui veut que le gouverneur général refuse de suivre une telle recommandation lorsqu'elle est faite par un gouvernement défait.
It merely creates a statutory obligation on the prime minister to tender advice, but does nothing to disturb the settled convention that a Governor General will refuse to act on such advice when it is tendered by a defeated government.

Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu du règlement (UE) no1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (2) et en vue d'assurer le respect des recommandations adoptées en vertu dudit règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour recommander à l'État membre évalué de prendre certaines mesures précises, telles que le déploiement d'équipes européennes de gardes frontières, la présentation de plans stratégiques ou, en dernier recours et compte tenu de la gravité de la situation, la fermeture d'un point de passage frontalier spécifique.
Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis (2) and with a view to ensuring compliance with the recommendations adopted pursuant to that Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to recommend that the evaluated Member State take specific measures, such as deploying European border guard teams, submitting strategic plans or, as a last resort and taking into account the seriousness of the situation, closing a specific border crossing-point.

Il crée une obligation légale pour le premier ministre de faire une recommandation, mais ne fait rien pour changer la convention établie qui veut que le Gouverneur général refuse de suivre une telle recommandation lorsqu'elle est faite par un gouvernement défait.
It creates a statutory obligation on the prime minister to tender advice, but it does nothing to disturb the settled convention that a Governor General will refuse to act on such advice when it is tendered by a defeated government.

Il convient que les États membres répondent d’une façon positive à de telles recommandations de la Commission afin de favoriser une solidarité et une cohésion fortes à l’échelle de la Communauté, entre les États membres qui sont membres de l’AIE et ceux qui ne le sont pas, lorsqu’il s’agit de réagir face à une rupture d’approvisionnement.
It is appropriate for Member States to respond positively to such Commission recommendations in the interest of a strong Community-wide solidarity and cohesion, between those Member States that are members of the IEA and those that are not, in response to a supply disruption.

Lorsque, aux fins de l’analyse de marché, un projet de mesure définit un marché pertinent différent de ceux figurant dans la recommandation sur les marchés pertinents, les autorités réglementaires nationales fournissent une justification suffisante en ce qui concerne les critères sur lesquels repose une telle définition.
Where, for the purposes of the market analysis, a draft measure defines a relevant market which differs from those in the Recommendation on relevant markets, national regulatory authorities should provide sufficient reasoning of the criteria used for such a market definition.

Le comité permanent, dans son examen de 2002, a recommandé que les tribunaux ou les commissions qui effectuent un examen en avisent la victime lorsque cette dernière en a manifesté le désir (1325) Le projet de loi C-10 renferme des dispositions qui obligent un tribunal qui tient une audience initiale, ou une commission d'examen qui tient une telle audience lorsque le tribunal ne l'a pas fait, à demander à la Couronne ou à la victime si cette dernière a été informée de la possibilité de rédiger une déclaration.
In 2002, the standing committee recommended that courts or review boards conducting a review notify the victim where the victim has indicated interest in receiving such notification (1325) Bill C-10 includes provisions that require the court holding an initial hearing, or the review board holding such a hearing, when the court does not, to ask the Crown or the victim whether the latter has been informed that he or she can submit a victim impact statement.

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive cadre, lorsque de telles normes ne figurent pas dans la liste, les États membres encouragent la mise en œuvre des normes et/ou spécifications adoptées par les organismes européens de normalisation, et en l'absence de telles normes et/ou spécifications, les États membres encouragent la mise en œuvre des normes ou recommandations internationales adoptées par l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou la Commission électrotechnique internationale (CEI).
In accordance with Art 17(2) of the Framework Directive, in the absence of standards and/or specifications in this list, Member States must encourage the implementation of standards and/or specifications adopted by European standards organisations and, in the absence of such standards and/or specifications, encourage the implementation of international standards or recommendations adopted by the International Telecommunications Union (ITU), the International Organisation for Standardisation (ISO) or the International Electro technical Commission (IEC).

Une telle médaille, lorsqu'elle est décernée aux Canadiens, est proclamée en tant que médaille canadienne par Son Excellence le gouverneur général en conseil sur la recommandation du premier ministre et, par conséquent, selon l'ordre de préséance du système canadien de distinctions honorifiques.
The United Nations medal awarded to Canadian peacekeepers is proclaimed by His Excellency the Governor General in Council on the recommendation of the Prime Minister as a Canadian medal and therefore in the order of precedence in the Canadian honours system.