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Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

Traduction de «telle qu’elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

content of the application as filed


s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

to extend beyond the content of the application as filed


valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation

compulsory purchase value


traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé

interphase drag in advanced codes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, adopter des mesures de surveillance préalables des importations en provenance de la République de Moldavie lorsque l’évolution des importations d’un produit est telle qu’elle pourrait conduire à l’une des situations visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphes 1 et 3.

1. The Commission may adopt, by means of implementing acts, prior surveillance measures in regard to imports from the Republic of Moldova where the trend in imports of a product is such that it could lead to one of the situations referred to in Articles 3(1) and 4(1) and (3).


lorsque l'évolution des importations d'un produit est telle qu'elle pourrait conduire à l'une des situations visées aux articles 2 et 4; ou

the trend in imports of a product is such that it could lead to one of the situations referred to in Articles 2 and 4; or


Lorsque l'évolution des importations d'un produit originaire de la République populaire de Chine est telle qu'elle pourrait conduire à l'une des situations visées aux articles 2 et 3, les importations de ce produit peuvent faire l'objet de mesures de surveillance préalables.

Where the trend in imports of a product originating in the People's Republic of China is such that it could lead to one of the situations referred to in Articles 2 and 3, imports of that product may be subject to prior surveillance measures.


Si aucune mesure d'urgence n'est prise, la situation est telle qu'elle pourrait constituer une grave menace pour la stabilité financière de l'Union européenne dans son ensemble.

At this point, this situation, if not addressed as a matter of urgency, could present a serious threat to the financial stability of the European Union as a whole.


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12. considère qu'un contrôle et un examen attentifs de la mise en œuvre correcte et en temps voulu de la législation de l'Union est un moyen essentiel d'améliorer l'application du droit de l'Union et d'éviter une surréglementation telle qu'elle pourrait résulter, par exemple, de l'article 40 de la directive, qui dresse une liste non exhaustive d'exigences en matière de rapport de transparence;

12. Takes the view that careful monitoring and verification of the correct and timely implementation of EU legislation is an essential means of achieving better application of EU law and avoiding gold-plating practices that may occur on the basis of, for example, Article 40 of the Directive, which lays down a non-exhaustive list of requirements for transparency reporting;


12. considère qu'un contrôle et un examen attentifs de la transposition correcte et en temps voulu de la législation communautaire est un moyen essentiel d'améliorer l'application de la législation communautaire et d'éviter une surréglementation telle qu'elle pourrait résulter, par exemple, de l'article 40 de la directive, qui dresse une liste non exhaustive d'exigences en matière de rapport de transparence;

12. Takes the view that careful monitoring and verification of the correct and timely implementation of EU legislation is an essential means of achieving better application of EU law and avoiding gold-plating practices that may occur on the basis of, for example, Article 40 of the Directive, which lays down a non-exhaustive list of requirements for transparency reporting;


L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.

The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.


Quels sont selon vous les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée dans le présent Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait-elle être adoptée?

What are your views on the benefits, added value or weaknesses of thematic linking of the existing networks as outlined here and for what thematic areas could this be adopted?


Les questions que j'adresse à la commissaire, auxquelles elle pourrait vouloir répondre maintenant ou plus tard, sont les suivantes : premièrement, ne pense-t-elle pas que la situation relative à cette directive démontre la nécessité d'une estimation d'impact beaucoup plus complète pour accompagner une législation telle que celle-ci ?

My questions to the Commissioner, which she might like to consider answering either now or later at some time, are, first: does she not agree that the situation in this directive proves the need for a much more thorough impact assessment to accompany legislation such as this?


Dans de telles circonstances, il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à des vérifications, telles qu'elles deviendraient pratiquement à rouvrir le dossier, examiner de nouveaux éléments de preuve, etc.

In such cases, the need could arise to take steps that would be almost equivalent to reopening the case, examining additional evidence, etc.




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telle qu’elle pourrait ->

Date index: 2024-10-28
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