Traduction de «telle qu’appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En même temps, vu leur état présent de mise en application, les DRMs ne présentent pas une solution politique assurant l'équilibre approprié entre les intérêts en présence, que ce soit ceux des auteurs et autres ayants droit et ceux des utilisateurs légitimes, des consommateurs ou des tiers intéressés (bibliothèques, fournisseurs de services, créateurs de contenus...). Les DRMs ne sont pas en eux-mêmes une alternative à la politique du droit d'auteur, qui met en place les paramètres destinés à assurer la protection du droit d'auteur, de ses exceptions et limitations, telles qu'appliquées traditionnellement par les législateurs.
At the same time, in their present status of implementation, DRMs do not present a policy solution for ensuring the appropriate balance between the interests involved, be they the interests of the authors and other rightholders or those of legitimate users, consumers and other third parties involved (libraries, service providers, content creators...) as DRM systems are not in themselves an alternative to copyright policy in setting the parameters either in respect of copyright protection or the exceptions and limitations that are traditionally applied by the legislature.

La méthode ouverte de coordination adaptée au domaine plus spécifique de la jeunesse s'inspire de la méthode ouverte de coordination telle qu'appliquée à l'éducation.
The open method of coordination, adapted to the specific policy field of youth, takes its lead from the open method of coordination as applied to education policy.

Lorsque, sur la base notamment des éléments d'appréciation visés à l'article 9, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu des articles 10 et 15 sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les solutions alternatives, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.
Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 9, that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Articles 10 and 15 are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

O. considérant que l'année 2013 a été désignée "année européenne des citoyens", et que ce sont justement les citoyens et les résidents de l'Union, soit de manière individuelle, soit en s'associant avec d'autres, qui sont idéalement placés à la fois pour évaluer l'efficacité de la législation de l'Union telle qu'appliquée et pour signaler d'éventuelles insuffisances qui empêchent tant la mise en application adéquate de la législation que la pleine jouissance des droits garantis par celle‑ci; considérant qu'il convient de tenir dûment compte du contenu de l'"Agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance"; considérant qu'il est essentiel, à cet effet, de mettre concrètement à la disposition des citoyens des informations sur la législation de l'Union;
O. whereas 2013 has been designated the European Year of Citizens, and it is precisely the citizens and residents of the EU, individually or in association with others, who are well placed both to assess the effectiveness of European legislation as it is applied, and to signal possible loopholes which impair the proper implementation of legislation and the full exercise of rights; whereas due account should be taken of the contents of the ‘European Consumer Agenda to boost confidence and growth’; whereas a fundamental precondition for this is that information about European legislation should be made available to citizens in a practical fashion;

1 bis. Lorsque, sur la base notamment des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu de l'article 2, paragraphe 1, sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné d'autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures appliquées dans l'ensemble de l'Union.
1a. Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 4(5), that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Article 2(1) are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

1 bis. Lorsque, sur la base notamment des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu de l'article 2, paragraphe 1, sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné d'autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures qui seraient appliquées dans l'ensemble de l'Union.
1a. Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 4(5), that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Article 2(1) are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

À cet égard, il est également important de remarquer que dans une annexe du 23 octobre 2008, la Cour de justice européenne a confirmé que la procédure actuelle de listage des organisations terroristes, telle qu’appliquée par le Conseil dans le cas de sanctions qui ne se fondent pas sur des sanctions appliquées par les Nations unis, respecte les droits de l’homme des personnes et organisations concernées.
In that respect, it is also important to note that, in an attachment of 23 October 2008, the European Court of Justice confirmed that the current procedure for listing terrorist organisations, as applied by the Council in the case of sanctions that are not based on the United Nations sanctions, respects the human rights of the persons and organisations concerned.

2. Lorsque la loi applicable est celle d’un pays tiers, le consommateur ne peut être privé de la protection accordée par la présente directive, telle qu’appliquée dans l’État membre du for si:
2. Where the applicable law is that of a third country, consumers shall not be deprived of the protection granted by this Directive, as implemented in the Member State of the forum if:

Sans préjudice de l’article 6, aux fins de la présente directive, le droit au remboursement de la TVA payée en amont est déterminé en vertu de la directive 2006/112/CE, telle qu’appliquée dans l’État membre du remboursement.
Without prejudice to Article 6, for the purposes of this Directive, entitlement to an input tax refund shall be determined pursuant to Directive 2006/112/EC as applied in the Member State of refund.