Traduction de «telle qu’appliquée jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Telle est la voie vers les étoiles [ C'est ainsi qu'on s'élève jusqu'aux étoiles ]
Such is the pathway to the stars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ladite défaillance:
1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:

Dans ces conditions, les effets de l’imposition de celle-ci sur le bilan financier d’ensemble de la réforme introduite par la loi de 1996 telle qu’appliquée jusqu’à présent, doivent être pris en considération.
Under these conditions, the effects of its imposition on the overall financial equilibrium of the reform introduced by the 1996 Law as applied so far must be taken into consideration.

Comme expliqué au considérant 56 de la décision d'ouverture, la Commission a jugé, sur la base de la jurisprudence pertinente, qu'à la suite de l'annulation de la décision du 7 mai 2004, la mesure telle qu'appliquée depuis cette date (et jusqu'à sa suspension le 1er décembre 2010) doit être considérée comme illégale.
As explained in recital 56 of the Opening Decision, the Commission considered, based on the relevant case-law, as a result of the annulment of the Decision of 7 May 2004, that the measure as applied since that date (and until its suspension on 1 December 2010) must be viewed as being unlawful.

· les questions liées à la politique commerciale commune telle qu'appliquée jusqu'à présent et menée actuellement en matière de PPA et à la cohérence des décisions prises dans ce cadre avec le maintien d'un secteur européen de la pêche viable et responsable,
· questions about the common commercial policy as it has been and is currently applied in respect of fishery and aquaculture products, and about how far commercial policy decisions are consistent with the retention of a viable and responsible fisheries sector in Europe;

17. souligne la nécessité de soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, y compris l'utilisation de semences traditionnelles et de variétés de plantes locales, afin de préserver la biodiversité; indique que la diversité des espèces et des biotopes considérée actuellement comme une richesse à protéger émane des pratiques d'exploitation agricole et forestière appliquées jusqu'à aujourd'hui en Europe, qui doivent dès lors être poursuivies dans la perspective d'une stratégie d'exploitation durable; souligne, dans ce contexte, que les différentes réalités, telles que le climat, le sol et la disponibilité des ressources en eau, se manifestent avant tout au niveau local et régional et que, par conséquent, il s'agit de prendre en considération les conditions régionales et de trouver des possibilités d'exploitation différenciées et adaptées;
17. Underlines the need to support environmentally friendly farming practices, including the use of traditional seeds and local plant varieties in order to preserve biodiversity; points out that the diversity of species and biotopes now seen as meriting protection can be attributed to the way in which land has been used for farming and forestry in Europe in the past, which should therefore be continued as part of a sustainable land-use strategy; points out in this connection that differing conditions such as climate, soil and the availability of water are found mainly at a local and regional level, and that regional conditions should therefore be taken into account and correspondingly differentiated possibilities for use should be found;

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais ajouter le nouveau paragraphe suivant après le paragraphe 15: «Condamne toute politique de discrimination et de répression sexuelle telle que celle qui est appliquée jusqu’à ce jour à Cuba, et salue les campagnes d’éducation sur la discrimination sexuelle mises en œuvre actuellement par le centre national d’éducation sexuelle de Cuba».
– Madam President, I should like to add the following new paragraph after paragraph 15: ‘Condemns any policy of sexual discrimination and repression, such as the one until now effective in Cuba, and welcomes the educational campaigns on sexual discrimination that are currently implemented by the National Centre for Sex Education of Cuba’.

Toutefois, les politiques environnementales liées aux produits qui ont été appliquées jusqu'ici ont eu tendance à se concentrer sur les sources de pollution majeures, telles que les émissions industrielles ou les problèmes de gestion de déchets, plutôt que sur les produits eux-mêmes et sur la manière dont ils contribuent à la dégradation de l'environnement à d'autres étapes de leur cycle de vie.
However, existing environmental product-related policies have tended to focus on large point sources of pollution, such as industrial emissions and waste management issues, rather than the products themselves and how they contribute to environmental degradation at other points in their life cycles.

2) du fait que la part de l'Union européenne dans la production mondiale n'est que de 2,6% mais qu'elle occupe le premier rang pour les importations, qui couvrent jusqu'à 48% de ses besoins et sont exemptées de droit; et, 3) de ce que les prix mondiaux, très volatils, dépendent surtout d'autres facteurs, telles la concurrence croissante exercée par les fibres synthétiques (avec toutes les conséquences défavorables sur l'environnement que cela peut avoir), les fortes fluctuations de la demande mondiale (en raison principalement de la vigueur de l'industrie textile chinoise, importatrice nette de coton bien que sa production interne soit importante) et, dernier point, mais non le moindre, les politiques agressives d'aide au coton appliquées par certains pays développés exportateurs.
Furthermore, the extreme concern expressed by the Commission to reduce the distortions to which state support for cotton gives rise in world markets disregards a series of factors: first of all, the slight impact which European aid now has on this sector (an aspect recognised by the African producer organisations which signed the Seville Declaration of 7 November 2003); secondly, the fact that the EU accounts for only 2.6% of world production and is the largest importer, meeting up to 48% of its requirements through imports, which enter the EU on a duty-free basis; and thirdly the fact that world prices, which are highly volatile, depend above all on other factors such as the growing competition from synthetic fibres (with the adverse environmental impact this entails), strong fluctuations in world demand (which is today chiefly caused by the strength of the Chinese textile industry, a net importer of cotton despite its significant domestic production) and, last but not least, the aggressive cotton-supporting policies pursued by some developed exporting countries.

Les très rares concessions que l'UE a dû accepter, telles que la suppression progressive, d'ici à 2005, des restrictions quantitatives appliquées à la Chine, seront atténuées par des dispositions de sauvegarde spécifiques qui permettront, jusqu'à douze ans après l'adhésion, de prendre des mesures protectrices contre l'afflux d'importations de Chine qui portent atteinte ou menacent de porter atteinte aux entreprises communautaires.
The very few concessions the EU had to accept, such as the phasing-out of China-specific quantitative restrictions by 2005, will be softened by specific safeguard instruments against injurious imports or surges of imports from China for up to 12 years after accession.

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...
1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...