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Vertaling van "telle période apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, sur le moment même, on a souvent tendance à qualifier d’historiques et d’uniques des événements auxquels on participe parce que la période en question apparaît comme telle.

– (EL) Madam President, ladies and gentlemen, many people tend to refer to certain events, in which they participate as they are happening, as historic or unique, because that is how they appraise the period in question.


(4) Une telle période apparaît suffisante pour s'adapter aux nouvelles conditions de fonctionnement du marché et sa prolongation n'est donc plus justifiée.

(4) Such a period appears sufficient to allow adjustment to new market conditions, and there is no longer any justification for extending it.


(2) Il apparaît approprié de proroger le règlement (CE) n° 1659/98 jusqu'au 31 décembre 2003 et d'adapter, en même temps, l'enveloppe financière ainsi que la période y afférente, telles que reprises à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement.

(2) The above Regulation should be extended until 31 December 2003 and the financial allocation and reference period indicated in Article 4(1) adjusted.


considérant que les progrès enregistrés dans la construction des moteurs de véhicules permettent de réduire les valeurs limites ; qu'une telle réduction apparaît comme une précaution souhaitable contre d'éventuels effets néfastes sur l'environnement ; qu'elle ne compromet pas, pendant la période considérée, les objectifs de la politique communautaire dans d'autres domaines, en particulier dans celui de l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Whereas advances in motor vehicle design now enable a reduction in these limit values ; whereas this appears desirable as a precaution against possible adverse effects on the environment ; whereas during the period under consideration such a reduction will not jeopardize the aims of Community policy in other fields, and in particular in that of the rational use of energy;


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Deuxièmement, il m'apparaît, et on pourra en discuter durant la période des questions, que c'est un projet de loi que d'aucuns pourraient qualifier de projet de loi procédural, de telle sorte qu'en vertu de la loi d'interprétation de la législation fédérale, un projet de loi procédural entre en vigueur au moment de sa sanction, donc pourrait s'appliquer déjà, s'il devait être adopté maintenant, à des dossiers qui sont pendants au Québec, par exemple, devant la Cour supérie ...[+++]

Second, it seems to me, and we can discuss this during the question period, that this is a bill that some might describe as a procedural bill. Under the federal legislation Interpretation Act, a procedural bill enters into force as soon as it receives royal assent, so if it was adopted right now, it could be applied to files for cases that are pending before the superior court in Quebec, for instance, and that are to start in September.




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Date index: 2024-11-27
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