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Ajourner à telle ou telle date
Ansar Beit al-Maqdis
Groupe Province du Sinaï
Maritimes pr. f.
NWFP
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Provinces atlantiques
Provinces de l'Atlantique
Provinces maritimes
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Wilayat Sinaï
à telles fins que de droit
à toute fin que de droit
à toutes fins que de droit

Vertaling van "telle province " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]




province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]




province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.

Atlantic provinces


traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé

interphase drag in advanced codes


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en Italie, les superficies plantées en vigne dans les régions suivantes: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardia, à l'exception de la province de Sondrio, Marche, Molise, Piemonte, Toscana, Umbria et Veneto, à l'exception de la province de Belluno, y compris les îles appartenant à ces régions, telles que l'île d'Elbe et les autres îles de l'archipel toscan, les îles Pontines et les îles de Capri et d'Ischia.

in Italy, areas planted with vines in the following regions: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardy except for the province of Sondrio, Marche, Molise, Piedmont, Tuscany, Umbria, Veneto except for the province of Belluno, including the islands belonging to those regions, such as Elba and the other islands of the Tuscan archipelago, the Ponziane islands, Capri and Ischia.


2. Le parlement du Canada pourra de temps à autre établir de nouvelles provinces dans aucun des territoires faisant alors partie de la Puissance du Canada, mais non compris dans aucune province de cette Puissance, et il pourra, lors de cet établissement, décréter des dispositions pour la constitution et l’administration de toute telle province et pour la passation de lois concernant la paix, l’ordre et le bon gouvernement de telle province et pour sa représentation dans le dit Parlement.

2. The Parliament of Canada may from time to time establish new Provinces in any territories forming for the time being part of the Dominion of Canada, but not included in any Province thereof, and may, at the time of such establishment, make provision for the constitution and administration of any such Province, and for the passing of laws for the peace, order, and good government of such Province, and for its representation in the said Parliament.


c) les médailles, trophées et autres prix, à l’exclusion des produits marchands habituels, gagnés dans une province participante lors de compétitions ou décernés, reçus ou acceptés dans une telle province ou donnés par des personnes dans une telle province pour un acte d’héroïsme ou de bravoure ou une distinction;

(c) medals, trophies and other prizes, not including usual merchantable goods, that are won in a participating province in competitions, that are bestowed, received or accepted in a participating province or that are donated by persons in a participating province, for heroic deeds, valour or distinction;


e) les biens qu’une personne transfère dans une province participante à un moment où ils lui sont fournis dans une telle province par bail, licence ou accord semblable prévoyant la possession ou l’utilisation continues des biens pendant une période de plus de trois mois et dans des circonstances telles que la taxe prévue au paragraphe 165(1) de la Loi est payable par la personne relativement à la fourniture;

(e) property that a person brings at any time into a participating province and that at that time is being supplied in a participating province to the person by way of lease, licence or similar arrangement under which continuous possession or use of the property is provided for a period of more than three months and in circumstances in which tax under subsection 165(1) of the Act is payable by the person in respect of that supply;


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L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?

Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.


Si l'on veut comparer les capacités fiscales des provinces, on le doit le faire réellement, sans jouer avec les chiffres, sans exclure tel ou tel secteur de l'économie pour avantager telle ou telle province, puis, on va de l'avant.

If we are going to compare the provinces' fiscal capacities, we have to do so without playing with the figures, without excluding one sector or another of the economy to benefit one province or another.


Toutefois, on note que dans le budget, la proposition des conservateurs va aussi dans ce même sens de dire que, au-delà du principe de l'équité, au-delà du principe voulant que les provinces aient toutes une capacité fiscale similaire, on va arbitrairement mettre des règles qui vont modifier le calcul pour avantager ou désavantager telle ou telle province.

However, we note that the Conservative's proposal in the budget also goes down the same road in that, regardless of the principle of equity, regardless of the principle of wanting all provinces to have a similar fiscal capacity, arbitrary rules will be established that will change the formula and benefit or disadvantage certain provinces.


en Italie, les superficies plantées en vigne dans les régions suivantes: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardia (à l’exception de la province de Sondrio), Marche, Molise, Piemonte, Toscana, Umbria et Veneto (à l’exception de la province de Belluno), y compris les îles appartenant à ces régions, telles que l’île d’Elbe et les autres îles de l’archipel toscan, les îles Pontines et les îles de Capri et d’Ischia.

in Italy, areas planted with vines in the following regions: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardy (except for the province of Sondrio), Marche, Molise, Piedmont, Tuscany, Umbria, Veneto (except for the province of Belluno), including the islands belonging to those regions, such as Elba and the other islands of the Tuscan archipelago, the Ponziane islands, Capri and Ischia.


les entités décentralisées des pays partenaires, telles que les régions, les départements, les provinces et les municipalités.

decentralised bodies in the partner countries, such as regions, departments, provinces and municipalities.


les entités décentralisées des pays partenaires telles que régions, départements, provinces et municipalités.

decentralised bodies in the partner countries, such as regions, departments, provinces and municipalities.


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