Vertaling van "telle procédure sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.
The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

E. que l'affaire Abd al-Rahim al-Nashiri, ressortissant saoudien, sera la première qui sera jugée par une commission militaire depuis que le Président Obama a donné l'ordre de reprendre de telles procédures; qu'aucune date n'a pour l'instant été fixée pour son procès devant une commission militaire et que l'accusation a recommandé que la peine de mort puisse être requise lors du procès, bien qu'il faille pour cela l'accord préalable de l'«autorité de convocation» des commissions militaires, un fonctionnaire nommé par le ministère de la défense,
E. whereas the case of Abd al-Rahim al-Nashiri, a Saudi national, will be the first to be tried before a military commission since President Obama ordered the resumption of such trials, whereas no date has yet been set for his trial by military commission, and whereas the prosecution has recommended that the death penalty be an option at the trial, although this must be approved in advance by the ‘convening authority’ for the military commissions, an official appointed by the US Secretary of Defense,

E. que l'affaire Abd al-Rahim al-Nashiri, ressortissant saoudien, sera la première qui sera jugée par une commission militaire depuis que le Président Obama a donné l'ordre de reprendre de telles procédures; qu'aucune date n'a pour l'instant été fixée pour son procès devant une commission militaire et que l'accusation a recommandé que la peine de mort puisse être requise lors du procès, bien qu'il faille pour cela l'accord préalable de l'"autorité de convocation" des commissions militaires, un fonctionnaire nommé par le ministère de la défense,
E. whereas the case of Abd al-Rahim al-Nashiri, a Saudi national, will be the first to be tried before a military commission since President Obama ordered the resumption of such trials, whereas no date has yet been set for his trial by military commission, and whereas the prosecution has recommended that the death penalty be an option at the trial, although this must be approved in advance by the ‘convening authority’ for the military commissions, an official appointed by the US Secretary of Defense,

Le fait de laisser au règlement de procédure le soin de déterminer qui sera compétent pour rendre de telles ordonnances dans le cadre d'une procédure sommaire ménage la souplesse nécessaire pour que la solution la plus adéquate soit mise en oeuvre.
To refer the question who is competent to make orders in a summary procedure to the Rules of Procedure leaves the necessary flexibility to provide for the most suitable solution.

La meilleure procédure d’asile sera inutile si l’accès à une telle procédure n’est pas garanti.
The best asylum procedure would be useless if access to such a procedure were not guaranteed.

Une telle procédure sera encore plus efficace si les éléments constitutifs du délit de corruption sont harmonisés dans les États membres.
This procedure will be all the more effective if the essential aspects of the offence of corruption are harmonised in the Member States.

Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilote du programme ERTMS (Master Plan). Une telle révision sera préparée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.
If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master plan pilot tests; such a revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6 of Directive 96/48/EC.

Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilotes du programme ERTMS (Master plan). Une telle révision sera gérée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.
If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master-plan pilot tests; such revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6(1) of Directive 96/48/EC.

* Une procédure d'évaluation en deux étapes sera introduite pour les projets de déploiement, de telle sorte qu'il sera plus facile, plus rapide et moins coûteux pour un consortium de présenter un projet en vue d'obtenir un soutien de la Commission, en abaissant le coût d'entrée dans la phase d'évaluation des projets.
* A two-stage evaluation procedure will be introduced for deployment projects to make it easier, cheaper, and quicker for a consortium to have a project considered for Commission support by lowering the cost of entry into the project evaluation stage.