Traduction de «telle preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'une telle preuve
in the absence of proof to this effect

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.
6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.

2. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 1 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question satisfassent toujours aux dispositions du paragraphe 1.
2. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 1 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and still complies with paragraph 1.

Il convient par conséquent que l'article 50 du règlement (CE) n° 1013/2006 prévoie la possibilité pour les autorités impliquées dans les inspections dans les États membres d'exiger de telles preuves.
Article 50 of Regulation (EC) No 1013/2006 should therefore provide the possibility for authorities involved in inspections in Member States to require such evidence.

Dans ledit rapport, la Commission apporte la preuve concrète, si une telle preuve est disponible, de la complémentarité et des synergies réalisées entre les crédits de l'Union et le budget des États membres ainsi que de l'effet d'entraînement du budget de l'Union dans la réalisation, par les États membres, des objectifs définis dans la décision 2007/125/JAI du Conseil.
In this report, the European Commission shall provide concrete evidence, if available, of the complementarity and synergies achieved between the EU funds and the Members States' budgets and of the triggering effects on Member States of the EU budget in achieving the objectives set in the Council Decision 2007/125/JHA.

4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.
4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.

Tout refus de reconnaître une garantie d'origine comme une telle preuve, en particulier pour des raisons liées à la prévention des fraudes, doit être fondé sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
Any refusal to recognise a guarantee of origin as such proof, in particular for reasons relating to the prevention of fraud, must be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria.

Il convient de ne pas formuler de propositions en l'absence de telles preuves.
Proposals should not be made in the absence of such evidence.

La garantie financière ou l'assurance équivalente (ou la preuve de son existence ou une déclaration certifiant son existence si l'autorité compétente se satisfait d'une telle preuve) est fournie en tant qu'élément du document de notification au moment de la notification ou, si l'autorité compétente y consent au titre de la législation nationale, dans un délai donné avant que le transfert commence.
The financial guarantee or equivalent insurance (or if the competent authority so allows, evidence of that guarantee or insurance or a declaration certifying its existence) shall be supplied as part of the notification document at the time of notification or, if the competent authority so allows, pursuant to national legislation, at such time before the shipment starts.