Traduction de «telle politique pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Une telle politique pourrait-elle éventuellement être pour nous un bouclier contre les assauts internationaux?
Could such a policy eventually protect us against international assaults?

22. Comment une telle référence pourrait-elle être définie?
22. How could such benchmark be defined?

Une telle politique pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché de l’UE, où les investissements en RD par État membre sont bien plus faibles que dans toute autre région du monde et ne représentent qu’un pourcentage infime de leurs dépenses publiques.
Such an approach could have a profound impact in the EU, where RD investment by Member States is much lower than in other regions of the world, and represents only a very small fraction of their public procurement expenditures.

Une telle situation pourrait-elle se reproduire ?
Could such a situation happen again?

70. Une telle règle pourrait cependant soulever des difficultés, dans la mesure où il s'agirait alors de donner une définition précise à ces procédures d'ADR, de déterminer le moment précis où elles commencent et où le moment précis elles prennent fin.
70. Such a rule could, however, cause some problems insofar as we would have to give a precise definition to such ADR procedures and determine the precise point at which they begin and the precise point at which they end.

Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.
However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.

Une telle politique de substitution pourrait être envisagée pour des applications spécifiques, qui ne peuvent pas être séparées du flux général des déchets et sont donc plus difficilement recyclables, telles que dans les emballages, les véhicules automobiles et les équipements électriques et électroniques.
Such a substitution policy could be considered for specific applications, which can not be separated from the general waste stream and therefore are difficult to recycle such as in packaging, motor vehicles, electric and electronic equipment.

(6) considérant que, en l'absence d'une telle harmonisation minimale et dans un souci de protéger les investisseurs, les États membres d'accueil peuvent s'estimer fondés à obliger les entreprises d'investissement des autres États membres qui opèrent par l'intermédiaire des succursales ou par voie de prestation de services à adhérer au système d'indemnisation de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un système d'indemnisation des investisseurs dans leur État membre d'origine ou lorsque ledit système est considéré comme n'offrant pas une protection équivalente; qu'une telle exigence pourrait être préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur;
(6) Whereas, in the absence of such minimum harmonization, a host Member State might consider itself justified, by considerations of investor protection, in requiring membership of its compensation scheme when a Community investment firm operating through a branch or under the freedom to provide services either belonged to no investor-compensation scheme in its home Member State or belonged to a scheme which was not regarded as offering equivalent protection; whereas such a requirement might prejudice the operation of the internal market;

Une telle politique pourrait avoir des effets bénéfiques considérables, étant donné que les structures des mesures d'incitation varient à l'heure actuelle au sein des Etats membres et d'un Etat membre à l'autre. 5. L'AIDE DE LA COMMUNAUTE Bien que les principaux instruments relèvent des Etats membres, la Communauté a un rôle important à jouer en tant que catalyseur, pôle de coordination et soutien grâce au recours à des politiques communautaires.
This could have important benefits given the variations in incentive structures which currently exist within and between Member States. 5. Community support Although the main instruments lie with, and within, the Member States, the Community has an important role to play as a catalyst, as a forum for coordination, and as a support through the use of Community level policies.

Une telle politique pourrait être gagnante pour toutes les parties si elle devait donner lieu à la mise au point de dispositions visant à appuyer le secteur manufacturier canadien tout en demeurant un élément d'un marché nord-américain intégré et coopératif.
Such a policy could be a win-win if it were to develop meaningful language to support Canadian manufacturing while continuing to be a part of an integrated and cooperative North American market.