L'honorable Eymard G. Corbin : Honorables sénateurs, je signalerai au sénateur Di Nino que, lorsqu'un comité a terminé l'étude de la question que le Sénat lui a renvoyée et qu'il en a fait rapport au Sénat, il n'est plus saisi de cette question, d'où la nécessité d'une telle motion afin de soumettre l'affaire de nouveau au comité.
Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, I wish to inform Senator Di Nino that once a committee has concluded its examination of the question referred to it by the Senate, and once it has reported on that matter, the so-called matter is no longer before the committee. Therefore, one requires a motion of this type to bring the matter back to the committee.