Traduction de «telle mesure entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

objet d'une acquisition au moyen de telles mesures
object of acquisition by means of such measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle mesure entraînerait de nombreuses pertes d'emploi.
Then you would lose a lot of jobs.

Cette estimation est loin de correspondre à celle du ministère des Finances, qui laisse entendre qu'une telle mesure entraînerait un manque à gagner pouvant atteindre 140 millions de dollars pour le trésor public.
This contradicts quite significantly the estimate made by the Department of Finance which suggests that the cost to the public treasury in reduced revenues would be as much as $140 million.

Lorsque de telles mesures sont appliquées aux sous-traitants, il convient d’assurer la cohérence avec les dispositions applicables au concessionnaire, de sorte que l’existence de motifs d’exclusion obligatoires entraînerait l’obligation, pour le concessionnaire, de remplacer le sous-traitant concerné.
Where such measures are applied to subcontractors, coherence with the provisions applicable to the concessionaire should be ensured so that existence of compulsory exclusion grounds would be followed by a requirement that the concessionaire replace the subcontractor concerned.

Lorsque de telles mesures sont appliquées aux sous-traitants, il convient d’assurer la cohérence avec les dispositions applicables aux contractants principaux, de sorte que l’existence de motifs d’exclusion obligatoires entraînerait l’obligation, pour le contractant principal, de remplacer le sous-traitant concerné.
Where such measures are applied to subcontractors, coherence with the provisions applicable to main contractors should be ensured so that the existence of compulsory exclusion grounds would be followed by a requirement that the main contractor replaces the subcontractor concerned.

5. L'autorité requérante n'adresse une demande de notification en vertu du présent article que lorsqu'elle n'est pas en mesure de procéder à la notification au destinataire conformément aux règles régissant la notification des actes concernés dans l'État membre requérant, ou lorsqu'une telle notification entraînerait des difficultés disproportionnées.
5. The requesting authority shall make a request for notification pursuant to this Article only when it is unable to notify the addressee in accordance with the rules governing the notification of the instruments concerned in the requesting Member State, or where such notification would give rise to disproportionate difficulties.

Les autorités de résolution devraient être en mesure d’exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer l’instrument de renflouement interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient supérieures à celles qu’entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

Ces recettes sont faibles comparativement aux coûts admi-nistratifs élevés qu'une telle mesure entraînerait puisqu'une autre opération de perception devrait être établie.
This revenue potential is small compared to the high administrative and compliance costs that it would entail since another tax collection operation would have to be established.

D'autre part, nous sommes préoccupés par les effets qu'une telle mesure entraînerait quant à la violation des obligations internationales en matière de commerce conclues par le traité de libre-échange et l'ALENA, par les effets d'une importante perte d'emplois directs et indirects, et finalement, par les répercussions de contre-façon, de contrebande et de mise en marché.
What is more, serious concerns were raised about violations of Canada's international trade obligations under the free trade agreement and NAFTA, about substantial losses of direct and indirect jobs and finally about counterfeiting, smuggling and marketing.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada a fait remarquer qu'il ne serait pas possible d'augmenter la part du budget national de la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) puisqu'une telle mesure entraînerait une réduction des fonds destinés aux autres gouvernements provinciaux ou territoriaux.
The Minister of Public Works and Government Services of Canada noted that it would not be possible to increase British Columbia's share of the national budget for the residential rehabilitation assistance program, RRAP, because it would require funding to other jurisdictions to be reduced.